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e-2455 (Aliments et boissons)

Pétition électronique
Lancée par Tina Smith Brooks de Rigaud (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • D’ici 2050, la consommation des ressources naturelles sous forme d’aliments, d’eau, d’énergie et de matériaux augmentera de 40 à 70 %, ce qui aura un effet néfaste sur la biodiversité et l’environnement;
  • La transition vers des systèmes agricoles biologiques novateurs à faible consommation est plus durable et maximise les effets positifs sur les changements climatiques;
  • La production biologique contribue à la santé du sol, le rend plus performant et inverse les effets néfastes de l’agriculture;
  • Cette approche comporte des avantages pour la santé environnementale et publique et des débouchés économiques qui atteignent d’importants objectifs du gouvernement du Canada;
  • La transition vers la culture biologique contribue à l’existence d’un système alimentaire plus durable et à la mise en place naturelle de la gestion durable d’autres ressources, des terres publiques et des voies navigables;
  • Les exploitations biologiques, les forêts anciennes et les prairies éliminent le carbone de l’atmosphère et doivent être farouchement protégées et favorisées;
  • Le Canada est en retard par rapport à ses alliés, comme l’Autriche, la République tchèque, le Danemark, l’Angleterre, l’Estonie, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, la Pologne, la Slovénie et la Suisse, qui ont adopté des cibles quantitatives allant de 10 à 50 % de produits biologiques d’ici 2050;
  • Les plans d’action nationaux de promotion des produits biologiques réduisent la dépendance à l’égard des herbicides contre les plantes à feuilles larges, des pesticides et des tensioactifs, ce qui inverse les effets néfastes sur l’environnement et la biodiversité;
  • Le passage vers les produits biologiques garantirait l’accès du Canada à certains marchés d’exportation et ouvrirait de nouveaux débouchés.
Nous soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada :
1. de mettre en place des cibles quantifiables pour la transition vers les produits biologiques;
2. d’offrir aux Canadiens de la formation et du soutien pour accroître l’agriculture biologique et augmenter la transformation d’aliments biologiques pour les rendre plus accessibles aux Canadiens;
3. d’exiger que les édifices gouvernementaux achètent des produits biologiques, ce qui protégerait la santé des Canadiens contre les dangers des processus agricoles classiques tout en prenant soin de l’environnement.

Réponse de la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marie-Claude Bibeau, C.P., Députée

Le gouvernement du Canada appuie diverses méthodes de production agricole et alimentaire qui doivent satisfaire aux rigoureuses exigences réglementaires en matière de salubrité des aliments et de protection de I'environnement établies par divers ministères et organismes fédéraux et provinciaux, dont Santé Canada, I'Agence canadienne d'inspection des aliments et Environnement et Changement climatique Canada. Ainsi, les agriculteurs canadiens peuvent produire des aliments qui répondent aux différentes exigences des consommateurs et utiliser diverses techniques de production agricole. Cela permet aussi aux producteurs du secteur canadien de I'agriculture et de I'agroalimentaire d'être compétitifs et rentables tout en veillant à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux, à la sante et au bien-être des animaux et à la durabilité environnementale.

L'agriculture biologique cadre avec les priorités stratégiques du gouvernement du Canada qui sont la durabilité et le développement économique. Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), en partenariat avec les associations nationales de I'industrie et d'autres ministères, continue de collaborer à faire avancer les priorités de I'industrie et du gouvernement, qui comprennent I'examen des themes suivants :

  • Évaluer et établir des objectifs de croissance pour la culture biologique afin de répondre à la demande croissante des consommateurs et du marché et de contribuer aux objectifs de développement durable et aux engagements en matière d'environnement du gouvernement;
  • Déterminer le véritable avantage de la production et des pratiques biologiques pour les producteurs, I'environnement et I'économie; 
  • Encourager l'utilisation des pratiques visant à atténuer les effets des changements climatiques;
  • Gérer efficacement le capital humain (p. ex. transfert des connaissances, formation); et
  • Accroître les ventes de produits biologiques canadiens au pays et a I'étranger.

AAC est determiné à continuer d'examiner avec les autres ministères et les provinces et les territoires, I'industrie des produits biologiques et les intervenants clés pour les façons d'optimiser les débouches et de supprimer les obstacles à la croissance.

AAC investit plus de 7,5 millions de dollars dans trois initiatives actuelles axées sur I'industrie :

  • Associer la durabilité environnementale à la science de la production biologique : initiative annoncée le 10 septembre 2018 - 5 934 533 $ sur cinq ans (jusqu’au 31 mars 2023);
  • Accroître les ventes d’importation de produits biologiques canadiens ainsi que la compétitivité de I'industrie : initiative annoncée le 14 juin 2019 - 992 131 $ sur trois ans (jusqu'au 31 mars 2021); et
  • Renforcer les chaînes d'approvisionnement des produits biologiques pour les marchés intérieurs et d'exportation : initiative annoncée le 10 septembre 2020 - 649 822 $ sur trois ans (jusqu'au 31 mars 2022).

Grâce au partenariat avec I'industrie, à des programmes et services, AAC continuera d'appuyer les associations nationales de I'industrie ainsi que les petites et moyennes entreprises pour l'élaboration de systèmes, de normes et d'outils qui permettront à celles-ci de formuler des allégations crédibles, pertinentes et vérifiables au sujet de leurs produits. Le soutien aux travaux menés par I'industrie pour mettre au point des systèmes d'assurance servant à valider les allégations relatives aux produits, au-delà des exigences réglementaires, donne aux consommateurs un plus grand choix et renforce la confiance a I'égard de la chaine d'approvisionnement agricole et agroalimentaire.

Le processus d'achat de biens pour les immeubles du gouvernement du Canada vise à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens tout en favorisant I'accès, la concurrence et I'equité. La majorité des contrats attribués aux petites et moyennes entreprises le sont par voie compétitive, ce qui en fait le processus le plus couramment utilisé par le gouvernement. Les fournisseurs de produits alimentaires sont invités à étudier le processus permettant de devenir des fournisseurs du gouvernement, publié au site suivant : https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/vendre-au-gouvernement-du-canada/le-processus-d-approvisionnement 

 

Ouverte pour signature
24 avril 2020 à 9 h 55 (HAE)
Fermée pour signature
22 août 2020 à 9 h 55 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Peter Schiefke (Vaudreuil—Soulanges)
5 octobre 2020 (Pétition n° 432-00058)
Réponse du gouvernement déposée
18 novembre 2020
Photo - Peter Schiefke
Vaudreuil—Soulanges
Caucus Libéral
Québec
Avis relatif aux pétitions