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e-2453 (Affaires autochtones)

Pétition électronique
Lancée par Jenna Robar de Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendue que :
  • Il existe une soixantaine de langues autochtones au Canada;
  • L’année 2019 a été déclarée l’Année internationale des langues autochtones par les Nations Unies;
  • L’expression des langues autochtones est primordiale au bien-être des peuples autochtones;
  • Le gouvernement du Canada s’est engagé à réaliser la réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat comme vecteur d’un réel changement;
  • Aux termes de l’article 13 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui prévoit : Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes;
  • Conformément au document « Donner suite aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation », appels 13 à 16 du chapitre « Langue et culture », qui recommandent la protection et la revitalisation des langues autochtones.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de :
1. Reconnaître les langues autochtones à titre de langues officielles du Canada;
2. Faire en sorte que chaque langue soit reconnue nationalement, en prévoyant des mises en œuvre aux niveaux régional et provincial, reconnaissant que de nombreuses régions ont des langues différentes.

Réponse du ministre du Patrimoine canadien

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Julie Dabrusin

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires d’avoir fait part de leurs préoccupations à l’égard des langues autochtones du Canada.

La Loi sur les langues autochtones, qui a reçu la Sanction royale en juin 2019, reconnait que les langues autochtones furent les premières langues utilisées au Canada et que les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 comportent des droits relatifs aux langues autochtones.

Selon les données de Statistiques Canada (2016), il y a près de 70 langues autochtones au Canada. La majorité des langues autochtones au Canada sont considérées comme en voie de disparition dû aux politiques et pratiques gouvernementales discriminatoires qui ont été néfastes pour les langues autochtones et ont contribué de manière importante à l’érosion de celles-ci. Le travail de validation des noms autochtones, du nombre et du degré de vitalité des langues autochtones aux niveaux national et local est en cours. Le gouvernement travaille d’ailleurs avec des partenaires autochtones sur la meilleure façon de souligner la décennie internationale des langues autochtones afin de sensibiliser à la perte critique des langues autochtones et le besoin urgent de se les réapproprier, les revitaliser, les maintenir et les renforcer..

Dans le cadre de séance de mobilisation en vue de l’élaboration conjointe de la Loi sur les langues autochtones, des intervenants autochtones, des experts en langues et des locuteurs ont fait valoir l’importance de concentrer les efforts et les ressources sur la réappropriation, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones afin de contrer la tendance inquiétante d’érosion linguistique. Une approche généralisée pour toutes les langues autochtones n'a pas été jugée appropriée étant donné les différences significatives dans l'état des langues en fonction de la distinction, de la zone géographique, des mesures déjà en place telles que les lois territoriales sur les langues officielles et de l'existence de commissaires et de commissions linguistiques.

La Loi sur les langues autochtones prévoit de coordonner les efforts visant à soutenir adéquatement et efficacement les langues autochtones au Canada, de manière compatible avec les droits des peuples autochtones et les compétences et pouvoirs des corps dirigeants autochtones, des provinces et des territoires. Ceci peut comprendre la conclusion d’accords avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements autochtones et autres corps dirigeants autochtones, les organismes autochtones et toute autre entité.

La Loi sur les langues autochtones prévoit une approche collaborative et flexible de mise en œuvre permettant de reconnaître la situation et les besoins propres aux gouvernements, organisations et communautés. Cette approche est essentielle pour tenir compte de la diversité des identités, des langues et cultures autochtones et de l’histoire des peuples autochtones à travers le pays.

Ouverte pour signature
28 février 2020 à 13 h 27 (HAE)
Fermée pour signature
28 avril 2020 à 13 h 27 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Nathaniel Erskine-Smith (Beaches—East York)
5 mai 2020 (Pétition n° 431-00167)
Réponse du gouvernement déposée
20 juillet 2020
Photo - Nathaniel Erskine-Smith
Beaches—East York
Caucus Libéral
Ontario
Avis relatif aux pétitions