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e-2450 (Santé)

Pétition électronique
Lancée par Raphael Louis de Nepean (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Le cannabidiol (CBD) est un composé du plant de cannabis qui ne crée pas de dépendance, d’intoxication ni d’effet psychoactif et qui est associé à plusieurs effets thérapeutiques;
  • Le CBD peut soulager le stress, améliorer le sommeil et atténuer la douleur;
  • Le CBD est légal, mais réglementé en tant que substance contrôlée, au même titre que les produits du cannabis contenant du tétrahydrocannabinol (THC), ou que les médicaments d’ordonnance lorsqu’il est utilisé à des fins médicales;
  • Selon l’Association canadienne des aliments de santé, le CBD ne pose pas un risque suffisant pour la santé humaine pour justifier son inclusion dans la Liste des drogues sur ordonnance à certaines doses (par exemple, jusqu’à 200 à 600 mg par jour), et il conviendrait mieux de le réglementer comme un produit de santé naturel ou un supplément alimentaire;
  • Le CBD est utilisé comme un produit de santé naturel, mais il ne peut être obtenu que sur ordonnance ou chez un détaillant autorisé de cannabis récréatif;
  • Il est illégal de traverser la frontière avec du CBD d’ordonnance ou tout autre produit du cannabis, alors qu’il demeure légal de le faire avec d’autres substances contrôlées telles que les opioïdes d’ordonnance;
  • Les restrictions applicables aux produits du CBD à l’heure actuelle limitent le potentiel pour le Canada de devenir un chef de file mondial en produits du CBD et en recherche connexe;
  • Les restrictions applicables aux produits du CBD encouragent aussi leur production et leur distribution dans le marché clandestin, où leur puissance et leur pureté sont inconnues.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de :
1. Modifier la réglementation du CBD et de classifier celui-ci comme produit de santé naturel;
2. Retirer le CBD de la Liste des drogues sur ordonnance à certaines doses (c.à.d. 200-600 mg/jour);
3. Légaliser au Canada le transport transfrontalier de produits du CBD.
Ouverte pour signature
27 février 2020 à 15 h 9 (HAE)
Fermée pour signature
26 juin 2020 à 15 h 9 (HAE)
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions