Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-2416 (Santé)

Pétition électronique
Lancée par Veronique Audette de Hamilton (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les aliments génétiquement modifiés (contenant des OGM, transgéniques ou issus du génie génétique) ne sont pas étiquetés comme tels au Canada;
  • Les sondages montrent régulièrement que plus de 80 % des Canadiens souhaitent un étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés;
  • Le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que les herbicides pour cultures génétiquement modifiées – le glyphosate – sont « probablement cancérigènes pour l’humain ». Leur utilisation a fortement augmenté avec le développement de variétés de cultures génétiquement modifiées résistantes au glyphosate.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’instaurer l’étiquetage obligatoire de tous les aliments génétiquement modifiés.

Réponse de la ministre de la Santé

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Darren Fisher

Le gouvernement du Canada accorde la plus haute importance aux questions de salubrité des aliments.

En vertu de la Loi sur les aliments et drogues, Santé Canada est responsable des dispositions relatives à la santé publique, à la salubrité des aliments et à la nutrition en recourant à l’établissement de politiques et de normes à fondement scientifique afin de veiller à ce que tous les aliments, y compris les aliments génétiquement modifiés (ou issus du génie génétique) soient sans danger et nutritifs. C’est pourquoi Santé Canada veille à une évaluation scientifique rigoureuse de tous les aliments nouveaux selon des lignes directrices reconnues et établie à l’échelle internationale, avant qu’ils arrivent sur le marché canadien.

Les aliments qui ont été génétiquement modifiés pour introduire une nouvelle caractéristique, pour retirer une caractéristique existante ou pour apporter une modification importante à une caractéristique existante sont encadrés par la réglementation sur les aliments nouveaux au Canada. Les évaluations des aliments nouveaux sont menées en vertu du Règlement sur les aliments et drogues (Titre 28 – Aliments nouveaux), qui stipule qu’il est interdit aux fabricants de ces produits de les vendre au Canada avant que Santé Canada ait terminé une évaluation complète confirmant l’innocuité de ces produits.

 

L’évaluation de l’innocuité des aliments nouveaux réalisée par Santé Canada comporte un examen scientifique portant sur la façon dont l’aliment a été élaboré, une comparaison de sa composition et de son profil nutritionnel avec les aliments traditionnels équivalents, et l’étude de la possibilité que l’aliment soit toxique ou allergène ou bien qu’il contienne des toxines. Des scientifiques experts de la biologie moléculaire, de la microbiologie, de la toxicologie, de la chimie et de la nutrition réalisent une analyse approfondie des données et des protocoles dans le but de s’assurer de la validité des résultats présentés. La vente d’un aliment nouveau n’est permise au Canada que lorsque qu’il ne présente aucune préoccupation en matière d’innocuité.

Même si un produit a été évalué et que son innocuité a été démontrée, toute nouvelle information communiquée à son sujet est prise en compte par Santé Canada. Les scientifiques du Ministère examinent systématiquement les nouvelles données, qu’elles soient issues d’études indépendantes ou de recherches évaluées par les pairs, et ce, au fur et à mesure de leur publication. De plus, les conclusions de Santé Canada sont en accord avec les conclusions et les méthodologies utilisées par des scientifiques chargés de la réglementation de partout dans le monde, incluant celles adoptées par la Commission Codex Alimentarius, de même qu’avec les conclusions des examens scientifiques indépendants. Si la consommation d’un aliment génétiquement modifié autorisé au Canada comportait des risques ou suscitait des préoccupations, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments prendraient immédiatement les mesures appropriées pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et Canadiennes. 

L’étiquetage obligatoire des produits alimentaires, notamment des aliments génétiquement modifiés, est tenue par Santé Canada seulement dans les cas où des modifications nutritionnelles importantes ou des risques pour la santé sont évidents et étayés par des fondements scientifiques, tout en pouvant être atténués au moyen de l’étiquetage. Par exemple, la présence d'un allergène prioritaire dans un aliment doit être déclarée pour alerter les consommateurs.

L’approche du gouvernement du Canada en matière d’étiquetage des aliments génétiquement modifiés s’appuie sur les  positions déjà exprimées par le Groupe d’expert de la Société royale du Canada sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire, par le Comité consultatif canadien de la biotechnologie et par le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes.  Cette approche est  aussi cohérente avec  les normes de la Commission du Codex, l’organe des Nations-Unies qui a été mis sur pied pour établir des normes alimentaires internationales.

Le Gouvernement du Canada reconnaît que l’étiquetage volontaire est le principal moyen de communication entre l’industrie et les consommateurs en ce qui a trait à l’information ne concernant pas la santé et l'innocuité. À cette fin, Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont collaboré avec le Conseil canadien des distributeurs en alimentation et l’Office des normes générales du Canada afin d’élaborer la norme nationale « Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique », qui a été adoptée en 2004 et confirmée en 2016. Les entreprises sont libres d’étiqueter les aliments génétiquement modifiés ou pas en faisant appel à la Norme nationale conçue pour faire en sorte que l’information figurant sur l’étiquette soit claire et non trompeus

Au Canada, les pesticides sont réglementés par le gouvernement fédéral en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, qui est administrée par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. Notre priorité numéro un est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de leur environnement.

Avant de permettre l’utilisation ou la vente d’un pesticide au Canada, il doit subir un processus d’évaluation scientifique rigoureux qui donne une certitude raisonnable qu’aucun dommage, y compris les effets chroniques comme le cancer, ne se produira lorsque les pesticides sont utilisés conformément aux directives de l’étiquette. Les résultats de plus de 200 types d’études scientifiques doivent être soumis pour déterminer si le pesticide aurait un effet négatif sur les personnes, les animaux (y compris les oiseaux, les mammifères et d’autres espèces sauvages), ou les plantes, y compris les organismes présents dans le sol et l’eau. Cette évaluation tient compte des populations sensibles, comme les femmes enceintes et allaitantes, les nourrissons, les enfants et les personnes âgées.

Santé Canada doit réévaluer périodiquement les pesticides qui sont sur le marché pour déterminer s’ils continuent de respecter les normes sanitaires et environnementales du Ministère et, par conséquent, s’ils doivent continuer d’être autorisés à être utilisés au Canada. Une réévaluation scientifique approfondie du glyphosate, achevée en 2017, a montré que dans les conditions d’utilisation établies, le glyphosate (Roundup) ne présente pas de risques inacceptables pour la santé humaine ou l’environnement. Cette réévaluation a tenu compte non seulement des données provenant des fabricants, mais aussi d’un grand nombre d’études scientifiques indépendantes publiées et de l’information provenant d’autres organismes de réglementation reconnus à l’échelle internationale. Plus de 1 300 études ont été examinées, totalisant plus de 89 000 pages.

En ce qui a trait à vos préoccupations en matière de santé concernant le glyphosate, Santé Canada a également tenu compte des résultats de Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), mais a conclu que les niveaux auxquels les Canadiens sont exposés au glyphosate ne causent aucun effet nocif, y compris le cancer. Il est important de noter que le niveau d’exposition au pesticide n’est pas pris en compte dans l’approche axée sur les dangers utilisée par certaines organisations comme le CIRC. Santé Canada adopte une approche globale pour déterminer le risque en évaluant les niveaux réels d’exposition des humains et des organismes dans l’environnement.

Un certain nombre d’autorités réglementaires internationales, telles que l’Autorité européenne de sécurité alimentaire, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Australian Pesticides and Veterinary Medicines Authority(APVMA) et la Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis ont évalué la cancérogénicité du glyphosate et ont constaté que le glyphosate ne présente pas de risque de cancer pour les humains. Les conclusions de Santé Canada sont donc conformes à ces administrations. Santé Canada continue de surveiller les nouveaux renseignements relatifs aux pesticides (y compris le glyphosate) et prendra les mesures appropriées si des risques pour la santé humaine ou l’environnement sont confirmés.

Ouverte pour signature
6 mars 2020 à 13 h 46 (HAE)
Fermée pour signature
4 juillet 2020 à 13 h 46 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
3 novembre 2020 (Pétition n° 432-00203)
Réponse du gouvernement déposée
25 janvier 2021
Photo - Elizabeth May
Saanich—Gulf Islands
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions