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e-2414 (Administration et services gouvernementaux)

Pétition électronique
Lancée par John McDonnell de Mayo (Québec)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le parc de la Gatineau est l’un des parcs les plus visités au Canada;
  • Le parc de la Gatineau abrite environ 90 espèces végétales en péril et 50 espèces animales en péril;
  • Le parc de la Gatineau est un moteur économique important de la région de la capitale nationale, puisque selon la Commission de la capitale nationale, 2,7 millions de personnes le visitent annuellement, ce qui apporte 241,5 millions de dollars à l’économie locale et appuie 4 728 emplois à plein temps;
  • Les limites du parc de la Gatineau ne sont pas définies dans une loi du Parlement;
  • Des sections du parc de la Gatineau pourraient être retirées de celui-ci et vendues sans que le Parlement examine ou approuve la transaction;
  • Contrairement aux parcs nationaux du Canada et à de nombreux parcs provinciaux, le parc de la Gatineau n’est pas protégé par une loi exigeant qu’il soit géré de manière à protéger son intégrité écologique;
  • Le gestionnaire du parc n’a pas les pouvoirs nécessaires pour protéger adéquatement les ressources naturelles et culturelles du parc.
Nous, soussignés, résidents du Canada, demandons à la Chambre des communes de modifier la Loi sur la capitale nationale afin d’accorder au parc de la Gatineau la protection juridique nécessaire pour garantir son maintien pour les prochaines générations.

Réponse de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Steven MacKinnon

Le gouvernement tient à remercier les pétitionnaires de leur appréciation du parc de la Gatineau et des efforts qu’ils déploient pour le préserver pour les générations futures.

Comme vous le savez probablement tous, le parc de la Gatineau est l’espace vert le plus grand et le plus populaire de la région de la capitale nationale. Ses écosystèmes variés sont riches en biodiversité, offrant un habitat à plus de 4 000 espèces, notamment des espèces rares qui ne se retrouvent nulle part ailleurs dans la région, ainsi que plus de 150 espèces à risque.

Le 1er juillet 2020, le parc de la Gatineau célébrait son quatre-vingt-deuxième anniversaire. Il a été créé en 1938 autour de peuplements établis de longue date, une coexistence entre des propriétés résidentielles, récréatives et rurales qui demeure une caractéristique durable et unique de ce qu’elle est devenue aujourd’hui. Au cours des huit dernières décennies, le parc de la Gatineau a pris de l’expansion tout en étant continuellement utilisé par les visiteurs. C’est une destination préférée toute l’année pour les excursions d’une journée dans la nature. Chaque année, plus de 600 000 personnes effectuent plus de 2,65 millions de visites au parc de la Gatineau.

Le plan directeur du parc de la Gatineau de la Commission de la capitale nationale (CCN) guide la gestion du parc. Le principe de gestion central du plan directeur est de protéger la santé et l’intégrité du parc pour les générations futures tout en offrant aux Canadiens des expériences respectueuses. Le plan directeur établit une vision du parc selon laquelle il constitue une zone naturelle protégée, gérée principalement dans le but de conserver ses écosystèmes. Deuxièmement, c’est un lieu de loisirs, et seulement là où les processus naturels ont préséance.

Dans la mesure du possible, la CCN suit une politique d’acquisition des propriétés privées dans le parc. Le parc dispose de 36 100 hectares. En 2008, 600 hectares étaient des propriétés privées. Depuis lors, dans le cadre de son mandat de conservation, la CCN a acquis 36 pour cent de ces terres. Actuellement, les propriétés privées représentent seulement 386 hectares du parc. La CCN continue activement d’acquérir des propriétés privées, afin de regrouper davantage l’espace qui lui appartient. Ces terres privées relèvent toujours de l’autorité municipale. L’utilisation et la mise en valeur des terres privées dans les parcs nationaux demeurent un enjeu dans tous les parcs nationaux du Canada, et pas seulement dans le parc de la Gatineau.

Les résultats de l’accent placé sur la conservation sont positifs. D’après les conclusions du rapport de 2016-2017 sur les écosystèmes du parc de la Gatineau, l’état général du parc est « bon » et stable. 

Forte de son succès, la CCN est en train de renouveler le plan directeur du parc de la Gatineau. Comprenant des consultations d’échelle visant le public, les municipalités locales, le milieu de la conservation, les groupes d’utilisateurs, et d’autres groupes d’intervenants, le processus d’examen permet de poursuivre le plan directeur du parc de la Gatineau au 21e siècle.

Pour compléter ses vastes efforts de consultation, la CCN a nommé un Comité consultatif public (CCP), qui a été formé le 12 octobre 2017 et s’est réuni régulièrement tout au long du processus afin d’être un important groupe de rétroaction et une source d’échange de renseignements approfondis. Ses membres proviennent de divers secteurs d’intérêt liés au parc, soit l’environnement, le patrimoine, les loisirs, les résidents et les entreprises, ce qui assure une représentation équilibrée.

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du parc pour la région de la capitale nationale et les Canadiens. Le gouvernement continuera d’appuyer les efforts de la CCN pour protéger un joyau essentiel de la région. Selon le plan directeur provisoire du parc de la Gatineau, on recommande l’adoption d’un projet de loi pour protéger le parc, mais le plan en est maintenant à sa quatrième et dernière phase d’examen. Nous avons hâte de recevoir le rapport définitif et d’examiner ses recommandations.

Le gouvernement du Canada demeure ouvert à la possibilité d’un projet de loi sur le parc de la Gatineau.

Ouverte pour signature
2 mars 2020 à 12 h 30 (HAE)
Fermée pour signature
30 juin 2020 à 12 h 30 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Greg Fergus (Hull—Aylmer)
20 juillet 2020 (Pétition n° 431-00295)
Réponse du gouvernement déposée
24 septembre 2020
Photo - Greg Fergus
Hull—Aylmer
Caucus Libéral
Québec