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e-2389 (Environnement)

Pétition électronique
Lancée par Sarah Whiteside de Courtenay (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Notre environnement est fortement pollué par le plastique, ce qui a des effets majeurs sur la vie aquatique, mais également sur la santé humaine, et on estime que chaque personne ingère de 74 000 à 121 000 particules de microplastique chaque année;
  • Une récente étude menée par Ocean Wise Conservation Association a révélé que pour chaque cycle de lavage, de 120 000 à 730 000 microfibres se détachent des vêtements et se retrouvent directement dans les eaux usées, et bon nombre de ces microfibres sont synthétiques, s’agissant donc de microplastiques;
  • Les estimations annuelles de la pollution générée par les microfibres synthétiques produites par le lavage à domicile et libérées dans notre environnement sont renversantes, à savoir un quadrillion ou 250 tonnes de microfibres non traitées se retrouvent directement dans l’environnement ou dans les fosses septiques, cinq quadrillions ou 1 300 tonnes de microfibres sont retenus par les installations de traitement des eaux usées et 0,26 quadrillion ou 67 tonnes de pollution domestique par les microfibres sont relâchés dans l’environnement aquatique après le traitement des eaux usées;
  • Il existe actuellement sur le marché des filtres pour machines à laver qui permettent de réduire considérablement la quantité de microfibres relâchées dans les eaux usées et donc dans l’environnement.
Nous, soussignés résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de :
1. Légiférer pour rendre obligatoire l’installation d’un filtre permettant de capter les microplastiques sur toutes les nouvelles machines à laver à compter de 2021;
2. Offrir des incitatifs à tous les résidents du Canada pour qu’ils installent de tels filtres sur les machines à laver qu’ils possèdent déjà.

Réponse du ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable JONATHAN WILKINSON

Le gouvernement du Canada reconnait que la prise en compte de la pollution par les plastiques au sein et autour des milieux aquatiques constitue un enjeu environnemental urgent à l'échelle mondiale qui nécessite la prise de mesures par tous les paliers de gouvernement, l'industrie et le public.

Le Canada a dirigé des actions sur cette question durant sa présidence du G7 en 2018, incluant l'élaboration de la Charte sur les plastiques dans les océans, le défi de l'innovation du G7 et des investissements internationaux pour soutenir des travaux connexes dans les pays en développement. Au niveau national, le gouvernement du Canada a adopté une approche globale pour atteindre son objectif de zéro déchet de plastique d'ici 2030. Il travaille en collaboration avec les provinces, les territoires et tous les intervenants pour mettre en œuvre ce programme afin de garder le plastique dans l'économie et hors de l'environnement.

Une étape importante de cette approche a été la publication, en février 2020, de l’Ébauche d’évaluation scientifique de la pollution plastique, https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/evaluation-substances-existantes/ebauche-evaluation-scientifique-pollution-plastique.html,

qui résume l'état actuel de la science concernant les impacts de la pollution par les plastiques sur l'environnement et la santé humaine afin d'orienter les recherches futures et d'éclairer les prises de décisions. Cette évaluation recommande que des mesures soient prises pour réduire les quantités de plastique qui finissent dans l'environnement; y compris les microfibres, le type de microplastique le plus abondamment retrouvé dans l'eau à travers le monde.  Les résultats des recherches indiquent de plus en plus que la perte des fibres textiles durant la lessive domestique est une source importante de pollution par les microfibres.  L’évaluation recommande également que plus de recherches soient menées pour comprendre l’impact des microplastiques sur la santé humaine et sur l’environnement ainsi que sur les mesures pouvant être prises pour réduire les macro et microplastiques dans l’environnement.

Le gouvernement du Canada prend en considération toute les informations scientifiques disponibles, suit également l’avancée des recherches internationales et nationales sur les microfibres et travaille activement à combler les lacunes dans les connaissances sur ce sujet. De plus le gouvernement travaille à identifier les politiques et les mesures de gestion des risques appropriées, lorsqu'elles sont étayées par des preuves scientifiques et lorsque cela est justifié. Un certain nombre de mesures initiales ont déjà été prises, entre autres:

Le gouvernement est déterminé à continuer de collaborer avec les intervenants sur toute avancée visant à lutter contre la pollution microplastique dans le milieu aquatique.

 

 

 

Ouverte pour signature
23 janvier 2020 à 14 h 31 (HAE)
Fermée pour signature
22 mai 2020 à 14 h 31 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
2 juin 2020 (Pétition n° 431-00225)
Réponse du gouvernement déposée
20 juillet 2020
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions