e-2379 (Affaires et commerce)

Nous devons veiller à ce que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin. À ce titre, nous protégeons la santé et la sécurité des Canadiens ainsi que l'approvisionnement en médicaments au Canada.

Les pénuries de médicaments sont un problème mondial qui peut survenir pour plusieurs raisons : des perturbations dans la fabrication, une hausse de la demande de certains médicaments et le choix fait par des entreprises d’arrêter de fabriquer certains médicaments. Pour aider le système de soins de santé du Canada à mieux remédier à d’éventuelles pénuries et ainsi assurer plus de transparence auprès des Canadiens, les fabricants sont tenus, depuis mars 2017, à signaler les pénuries de médicaments. Celles-ci, peuvent être consultées à l’adresse https://www.penuriesdemedicamentscanada.ca/.

Nous savons que les Canadiens sont inquiets des pénuries de médicaments. Nous sommes conscients des incertitudes qu’une pénurie de médicaments peut créer et des pressions que cela peut exercer à la fois sur les patients et le système de soins de santé du Canada. Nous accordons une grande priorité à garantir l’accès aux médicaments pour les Canadiens, en particulier en prenant des mesures en collaboration avec les fabricants, les provinces, les territoires et d’autres parties intéressées. Le gouvernement consulte régulièrement des parties prenantes intéressées, notamment des pharmaciens, des groupes de patients, des associations médicales, l’industrie et des experts pour mieux comprendre les incidences éventuelles sur le marché pharmaceutique et le système de soins de santé canadien, tout spécialement concernant des questions telles que l’achat en vrac de médicaments sur ordonnance canadiens.

Le 23 décembre 2019, les États-Unis ont proposé un règlement pour permettre l'importation en vrac de certains médicaments sur ordonnance du Canada. Nous nous opposerons à toute action de l'étranger qui pourrait provoquer des pénuries au Canada ou menacer l'accès des Canadiens aux médicaments, comme le souligne notre réponse officielle à la règle proposée (https://www.regulations.gov/document?D=FDA-2019-N-5711-1208). Dans notre réponse, le Canada a souligné que la mise en œuvre de la règle proposée pourrait exacerber les pénuries de médicaments au Canada, mettant ainsi en danger la santé des Canadiens. Nous avons également noté que la règle proposée ne constituerait pas une solution efficace au problème des prix élevés des médicaments aux États-Unis, car le marché canadien des médicaments est trop petit pour répondre à la demande des consommateurs américains en matière de médicaments sur ordonnance ou pour avoir un impact sur les prix élevés des médicaments.

Le gouvernement du Canada s’engage donc à faire en sorte que les Canadiens aient accès à des médicaments sûrs et abordables, dont ils ont besoin. Nous continuerons de surveiller la progression du projet de règlement des États-Unis et prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer notre approvisionnement en médicaments et ainsi préserver l’accès aux médicaments nécessaires pour les Canadiens.