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e-2351 (Transport)

Pétition électronique
Lancée par Sonia Simard de St-Bruno-de-Montarville (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le trafic aérien des activités aéroportuaires de Saint-Hubert circule au-dessus de quartiers résidentiels densément peuplés;
  • La qualité de vie (pollution sonore et sécurité citoyenne) est grandement affectée par la fréquence élevée, de jour comme de nuit, des vols des petits avions privés et des écoles de pilotage, des hélicoptères et des avions gros-porteurs;
  • Le bruit excessif généré par les avions représente des atteintes sérieuses à la santé humaine;
  • La pollution aérienne contribue aux changements climatiques;
  • Il y a absence de collaboration de la part de l’aéroport et de la ville de Longueuil.
Nous, soussignés, les résidents de l'agglomération de Longueuil et des villes avoisinantes, prions le Gouvernement du Canada de poser les gestes concrets nécessaires afin que: la zone de vol, les corridors et les entrées/sorties aériens soient limités au-dessus des quartiers résidentiels pour tous types d’aéronefs; l’aéroport de St-Hubert réglemente toutes ses activités afin d’assurer la santé et sécurité publiques (couvre-feu, horaire, fréquence, altitude des vols, mesures d’atténuation du bruit); l’autorité aéroportuaire soit soumise à des études d’impacts complètes et des audiences publiques pour tout changement susceptible d’avoir un impact sur la qualité de vie, la santé et sécurité des citoyens; un comité indépendant et imputable, constitué de mandataires des villes concernées, de citoyens non partisans et d’experts invités, soit créé pour gérer les nuisances découlant des activités aéroportuaires; l’aéroport redevienne une compétence de l’agglomération de Longueuil et que cette dernière en assume le contrôle de gestion en nommant une majorité de membres au conseil d’administration.

Réponse du ministre des Transports

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Marc Garneau

NAV CANADA a le mandat d’établir les routes actuelles et les procédures des points d’entrées et de sorties pour les appareils évoluant selon les règles de vol à vue (VFR) à partir de l’aéroport de Saint-Hubert. La gestion du bruit est une question complexe que les administrations aéroportuaires et les collectivités doivent gérer tout en veillant à ne pas compromettre la sécurité aérienne. Ainsi, les aérodromes sont des acteurs importants en ce qui a trait à cet enjeu. Le rôle de Transports Canada est celui de régulateur. Les aéroports et NAV CANADA sont responsables des activités quotidiennes à l’échelle locale.

Pour plus d’information sur les questions de gestion du bruit des aéronefs, veuillez consulter les pages internet de Transports Canada suivantes:

http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/exploitation-aeroports-aerodromes/gestion-bruit/connaitre-preoccupation.html

http://www.tc.gc.ca/fr/services/aviation/exploitation-aeroports-aerodromes/gestion-bruit.html

Veuillez communiquer avec DASH-L et le comité de gestion du climat sonore, pour toutes questions ou préoccupations concernant le bruit des avions en provenance de CYHU aux coordonnées suivantes.

•         Communiqués de DASH-L : https://dashl.ca/category/comite-consultatif-du-climat-sonore/ 

•         Téléphone : 450-678-6030

•         Formulaire de plainte de bruit en ligne: https://dashl.ca/formuler-une-plainte-v2/

Ouverte pour signature
30 décembre 2019 à 9 h 01 (HAE)
Fermée pour signature
29 mars 2020 à 9 h 01 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Stéphane Bergeron (Montarville)
17 juin 2020 (Pétition n° 431-00282)
Réponse du gouvernement déposée
24 septembre 2020
Photo - Stéphane Bergeron
Montarville
Caucus Bloc Québécois
Québec
Avis relatif aux pétitions