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e-2344 (Médias et télécommunications)

Pétition électronique
Lancée par Inger Calder de Kenora (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • L’accès à Internet joue un rôle de plus en plus important dans la vie quotidienne;
  • De nombreuses collectivités rurales et éloignées du pays éprouvent encore des difficultés à obtenir une connexion Internet;
  • Le discours du Trône n’a fait nulle mention de la connectivité en milieu rural.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, , prions le gouvernement du Canada de prendre des mesures immédiates pour améliorer la connectivité à large bande en milieu rural dans toutes les régions du Canada.

Réponse de la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Signé par la secrétaire parlementaire Gudie Hutchings

Le gouvernement du Canada remercie les pétitionnaires d’avoir fait part de leurs points de vue sur l’importance de la connectivité à large bande dans les régions rurales et éloignées.

Le gouvernement du Canada reconnaît que, maintenant plus que jamais, les Canadiens comptent sur des services Internet à large bande de haute qualité pour travailler à domicile, étudier et faire des recherches, gérer leurs finances, accéder aux services gouvernementaux et rester en contact avec leurs amis et leur famille.

La pandémie de COVID-19 en cours a encore mis en évidence la nécessité de ces services. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a collaboré avec les fournisseurs de services de télécommunications du Canada afin de veiller à ce que nos réseaux soient en mesure de gérer la demande accrue pour garantir la fourniture continue de services de télécommunications essentiels en ce moment. Le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures pour aider les fournisseurs de services de télécommunications, telles que la prolongation de la date de paiement des droits de licences d’utilisation du spectre afin d’alléger les flux de trésorerie, le partage du spectre inutilisé pour augmenter la capacité des services sans fil et l’accélération du processus d’obtention des licences. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) collabore également avec les fournisseurs concernant les questions liées à la COVID-19 et ajuste ses processus en conséquence.                                                                                                         

Le gouvernement fait également avancer un certain nombre d’initiatives ambitieuses visant à améliorer plus largement l’accès à la large bande dans les régions rurales. Compte tenu de l’importance de cette question, le premier ministre a nommé la première ministre canadienne du Développement économique rural, dont le mandat consiste à diriger les travaux menés par le gouvernement pour étendre la couverture des services à large bande haute vitesse offerts dans les régions rurales du Canada. En juin 2019, le gouvernement a publié La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité, un engagement historique visant à connecter tous les Canadiens à Internet haute vitesse de façon abordable et à améliorer l’accès cellulaire mobile d’un océan à l’autre. La stratégie décrit le plan d’action du Canada pour tirer parti des investissements et des technologies nouvelles et existantes, ainsi que pour collaborer avec des partenaires afin de garantir à tous les Canadiens un accès Internet haute vitesse à des vitesses de 50 mégabits par seconde (Mb/s) pour le téléchargement et de 10 Mb/s pour le téléversement, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.

Le financement annoncé dans le budget de 2019 est au cœur de la stratégie. Plus particulièrement, le gouvernement s’est engagé à verser 1,7 milliard de dollars pour la création d’un nouveau Fonds pour la large bande universelle afin de soutenir des projets de large bande dans les régions rurales et éloignées mal desservies du pays. Cet investissement comprend également un financement complémentaire dans le cadre du fructueux programme Brancher pour innover, un appui à la capacité satellitaire sur orbite basse et des initiatives de collecte de données pour évaluer l’accès à Internet et son utilisation par les ménages et les entreprises.

Plus de 200 projets sont déjà en cours dans le cadre du programme Brancher pour innover. Une fois achevés, ces projets permettront un accès Internet haute vitesse nouveau ou amélioré à plus de 975 collectivités rurales et isolées, dont 190 communautés autochtones. Ces projets pourraient également profiter à 390?000 ménages partout au Canada. Le nouveau Fonds pour la large bande universelle s’appuiera sur ce succès. Il est conçu en tenant compte des besoins des Canadiens des régions rurales et éloignées. Le gouvernement prévoit lancer le Fonds pour la large bande universelle dès que possible.

Le CRTC, l’organisme indépendant de réglementation des télécommunications du Canada, dispose également de son Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars qui a été mis en place pour élargir l’accès universel aux services Internet à large bande et mobiles. Le premier appel de demandes du CRTC, qui a pris fin en octobre 2019, portait sur des projets ciblant la connectivité à large bande et la connectivité mobile dans les trois territoires ainsi que dans les collectivités qui dépendent du service par satellite partout au Canada. Un deuxième appel de demandes est en cours et est accessible à tous les types de projets dans toutes les régions géographiques admissibles. Le CRTC a récemment prolongé la date limite du deuxième appel au 1er juin 2020.

À ces investissements s’ajoutent d’autres initiatives, notamment l’Incitatif à l’investissement accéléré – une déduction pour amortissement accéléré conçue pour encourager les entreprises à investir, les programmes d’infrastructure généraux administrés par Infrastructure Canada, les investissements par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada et le financement de la large bande par les administrations locales, y compris les provinces et les territoires.

 Le gouvernement prend également des mesures pour améliorer l’accès au spectre utilisé pour les services sans fil dans les zones rurales. En juillet 2019, ISDE a dévoilé un ensemble plus restreint de régions géographiques pour l’octroi de licences de spectre qui pourraient être utilisées dans les futurs processus d’octroi de licences. Ces nouveaux niveaux pourraient rendre les licences mises aux enchères plus abordables pour les petits fournisseurs qui cherchent à fournir des services Internet dans les zones rurales. ISDE rend également le spectre disponible pour soutenir le déploiement des services 5G au Canada en organisant trois ventes aux enchères du spectre dans les années à venir. La prochaine mise aux enchères prévue concerne le spectre de 3?500 MHz, qui sera une bande clé pour le déploiement initial des services 5G. Elle sera suivie par des mises aux enchères pour le spectre dans les bandes d’ondes millimétriques et la bande des 3?800 MHz. Grâce à ses consultations sur la mise aux enchères du spectre, ISDE élabore des conditions de licence pour étendre la connectivité au-delà des centres urbains vers les régions rurales.

D’autres mesures complémentaires pour promouvoir l’accès à la large bande comprennent l’examen des politiques et des cadres de réglementation sur les pylônes d’antenne et les structures de soutien, la sensibilisation des intervenants quant à l’importance de l’accès aux actifs d’infrastructures passives requis pour l’expansion du réseau et l’examen continu de la législation sur les communications.

Le gouvernement se réjouit à la perspective de continuer à collaborer avec les Canadiens et les principaux intervenants, notamment le secteur privé, les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les organismes sans but lucratif, pour promouvoir l’accès à des réseaux à large bande robustes, abordables et de grande qualité dans toutes les régions du pays.

Ouverte pour signature
13 décembre 2019 à 15 h 26 (HAE)
Fermée pour signature
12 mars 2020 à 15 h 26 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Eric Melillo (Kenora)
29 avril 2020 (Pétition n° 431-00163)
Réponse du gouvernement déposée
20 juillet 2020
Photo - Eric Melillo
Kenora
Caucus Conservateur
Ontario
Avis relatif aux pétitions