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e-2315 (Processus démocratique)

Pétition électronique
Lancée par Don Giberson de Hamilton (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Selon un sondage d’Angus Reid mené en septembre, 85 % des répondants appuient une assemblée des citoyens qui délibérerait de la réforme électorale; 79 % ont approuvé l’instauration d’une assemblée nationale des citoyens sur la réforme électorale après les élections fédérales de 2019 sans égard pour le parti porté au pouvoir; 90 % ont convenu que les partis devraient coopérer et 80 % sont d’accord pour dire que le Parlement devrait refléter la manière dont les gens ont voté;
  • Les résultats faussés des dernières élections fédérales illustrent clairement la nécessité d’une réforme électorale;
  • Selon un sondage d’Angus Reid effectué en novembre, il y a consensus quant à la représentation proportionnelle chez la majorité des électeurs de toutes les provinces, de tous les groupes d’âge et de tous les grands partis politiques;
  • Les assemblées de citoyens représentent habituellement un bon moyen au Canada, en Australie, en Belgique, en Écosse, en France, en Irlande et au Royaume-Uni pour régler des dossiers épineux;
  • Une assemblée nationale des citoyens sur la réforme électorale permettrait : de donner aux citoyens un rôle de premier plan dans la réforme électorale du Canada; d’organiser des discussions sérieuses sur la réforme électorale pour un groupe représentatif de citoyens libres d’influences et d’intérêts; d’atteindre un consensus pour toutes les modifications recommandées au système électoral; et d’être mise sur pied le plus vite possible afin que ses recommandations soient adoptées avant les prochaines élections générales.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de former une assemblée nationale de citoyens sur la réforme électorale; d’obliger l’assemblée de citoyens de terminer ses travaux dans les 12 mois; et d’adopter toutes les modifications recommandées au système électoral avant les prochaines élections fédérales.

Réponse du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Kevin Lamoureux

Le gouvernement du Canada est heureux de répondre à cette pétition.

Le gouvernement du Canada est engagé à améliorer et à renforcer notre démocratie. Notre système électoral (c.-à-d. les règles fondamentales qui déterminent comment les votes donnent lieu à des sièges à la Chambre des communes) constitue l’un des éléments les plus importants de notre démocratie – essentiellement, cela revient à la question de savoir quelle structure de gouvernance nous, les Canadiens, voulons voir en place. Le point de vue du gouvernement est clair : une réforme majeure du système électoral nécessite un vaste soutien des Canadiens.

En 2016, notre gouvernement a tenu de vastes consultations auprès des Canadiens au sujet de la réforme électorale. En fait, les consultations sur la réforme électorale figurent parmi les consultations les plus importantes et les plus vastes jamais menées par le gouvernement du Canada.

Ces consultations publiques comprenaient 57 rencontres de comités parlementaires ayant reçu 763 témoins, 172 consultations menées par des députés, une tournée ministérielle pancanadienne qui s’est arrêtée dans chaque province et territoire pour un total de 18 villages et villes, et des consultations en ligne auxquelles plus de 360 000 personnes au Canada ont participé.

Les consultations ne nous ont pas permis de dégager une nette préférence à l’égard d’un nouveau système électoral, encore moins d’atteindre un consensus sur la question. Par conséquent, le gouvernement a décidé de ne pas procéder à une réforme du système électoral.

Le gouvernement a également pris des mesures pour moderniser le processus électoral afin de le rendre plus accessible, transparent et sécuritaire. La Loi sur la modernisation des élections, adoptée en 2018, représente une refonte générationnelle de la Loi électorale du Canada, qui lui permettra de mieux répondre aux réalités auxquelles sont confrontées nos institutions démocratiques au XXIe siècle. Le gouvernement du Canada poursuivra ses efforts en vue de renforcer et de protéger nos institutions démocratiques.

Ouverte pour signature
10 décembre 2019 à 16 h 26 (HAE)
Fermée pour signature
9 mars 2020 à 16 h 26 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Paul Manly (Nanaimo—Ladysmith)
28 avril 2020 (Pétition n° 431-00161)
Réponse du gouvernement déposée
20 juillet 2020
Photo - Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith
Caucus Parti Vert
Colombie-Britannique
Avis relatif aux pétitions