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e-2312 (Transport)

Pétition électronique
Lancée par JACQUELINE Kelly-Pemberton d'Inkerman (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le CN est l’un des deux principaux réseaux ferroviaires du Canada utilisés pour le transport de marchandises et l’exportation du propane, du canola, du blé, de la potasse et d’autres ressources; les marchandises qui passent sur le réseau chaque année ont une valeur totale de 250 milliards de dollars;
  • Le 19 novembre 2019, environ 3 200 employés du CN ont déclenché une grève qui aura des répercussions sur le transport du propane, du pétrole, de la potasse et de céréales partout au Canada;
  • Les agriculteurs ont été informés que le transport de leur propane a été interrompu en raison de la grève; si aucune mesure d’urgence n’est prise, l’économie locale et nationale sera de nouveau durement touchée;
  • Les producteurs de céréales et d’oléagineux ont à l’heure actuelle de la difficulté à récolter leurs champs en raison des conditions météorologiques;
  • L’interruption du transport de propane nécessaire aux séchoirs les oblige à cesser leurs activités; ils n’ont aucune réserve de propane et la livraison fréquente de propane est nécessaire à leurs activités et à la récolte;
  • Les secteurs du bétail risquent d’être touchés par l’interruption de la livraison de propane, qu’ils utilisent pour chauffer leurs étables, ce qui mettrait en péril la santé des animaux;
  • Bien que les pourparlers se poursuivent entre le CN et le syndicat afin d’arriver à une entente et de mettre fin au conflit de travail le plus rapidement possible, tout retard dans la livraison de propane aux agriculteurs entraînera de graves conséquences économiques.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de convoquer immédiatement le Parlement et de déposer une mesure législative forçant le retour au travail pour la livraison essentielle du propane aux agriculteurs, ainsi que de montrer aux deux parties du conflit que le gouvernement compte mettre fin aux différends, ce qui encouragerait la conclusion rapide d’une entente.

Réponse de la ministre du Travail

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Anthony Housefather

Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance du secteur ferroviaire et de ses travailleurs à l’économie canadienne et apprécie la patience dont ont fait preuve tous les Canadiens pendant les récentes négociations collectives entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Conférence ferroviaire des Teamsters Canada (CFTC). 

Le CN et la CFTC négociaient le renouvellement de leurs cinq convention collectives, échues depuis le 22 juillet 2019. Les médiateurs du Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC) nommés par le gouvernement ont travaillé étroitement avec les parties l’automne dernier afin de faire progresser les négociations.

Le 26 novembre 2019, suite à plusieurs mois de négociations et à un arrêt de travail de huit jours, les parties ont annoncé la conclusion d’ententes provisoires, avec l’aide des médiateurs du SFMC. Le service ferroviaire a repris son cours peu de temps après l’annonce et les ententes ont été ratifiées par les membres de la CFTC le 31 janvier 2020. Les nouvelles conventions collectives sont dorénavant en vigueur.

Le gouvernement du Canada appuie et a confiance en la libre négociation collective. Les ententes récentes conclues par le CN et la CFTC font preuve encore une fois que la coopération entre le mouvement syndical et les employeurs mène à des résultats probants pour tous les Canadiens.

Ouverte pour signature
22 novembre 2019 à 13 h 43 (HAE)
Fermée pour signature
21 janvier 2020 à 13 h 43 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Eric Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
3 février 2020 (Pétition n° 431-00056)
Réponse du gouvernement déposée
11 avril 2020
Photo - Eric Duncan
Stormont—Dundas—South Glengarry
Caucus Conservateur
Ontario
Avis relatif aux pétitions