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e-2303 (Parlement et politique)

Pétition électronique
Lancée par Jeremy Nixon de Calgary (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le gouvernement libéral impose de façon intentionnelle des mesures législatives nuisibles, telles que les projets de loi C-69 et C-48, dont les répercussions désastreuses sur l’économie albertaine se font sentir aujourd’hui et continueront de se faire sentir à l’avenir;
  • Ce même gouvernement refuse d’examiner le manque d’équité dans la formule de péréquation;
  • Les Albertains ont rejeté dans une très grande proportion, aux dernières élections, les politiques et l’approche de l’actuel gouvernement libéral;
  • La crise de l’emploi en Alberta est aggravée par la mauvaise gestion de l’économie par le gouvernement libéral et par son attitude hostile à l’égard du secteur de l’énergie, ce qui a fait perdre à la province des emplois et des investissements;
  • Le gouvernement de l’Alberta a indiqué qu’il avait l’intention d’explorer, afin de réaffirmer le respect de la province et de soutenir ses résidants, les possibilités d’exercer son droit à l’égard des domaines d’autonomie provinciale face à un gouvernement fédéral qui s’oppose à ses intérêts.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes de permettre à l’Alberta de prendre toutes les mesures qu’elle jugera nécessaires pour renforcer son autonomie légitime et défendre les intérêts de sa population.

Réponse de la vice-première ministre et ministre des Affaires intergouvernementales

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : L'honorable Chrystia Freeland, c.p., députée

Le gouvernement du Canada s’est engagé à cultiver des relations productives et constructives avec l’ensemble des provinces et territoires du Canada.

Nous reconnaissons que de nombreux Albertains ont rencontré des difficultés économiques ces dernières années vu la baisse des cours des matières premières et un goulet d’étranglement dans la capacité d’exportation des ressources.

Le gouvernement a pris des mesures importantes et audacieuses pour aider les Albertains, à savoir l’achat par le Canada en 2018 de la Trans Mountain Corporation, qui est sur le point d’achever le projet d’expansion Trans Mountain. Ce projet majeur augmentera considérablement la capacité de l’Alberta à exporter de l’énergie.

Or, nous sommes déterminés à acheminer les ressources canadiennes sur de nouveaux marchés. Aussi, nous offrons notre soutien indéfectible et ferme aux travailleurs des secteurs canadiens des ressources naturelles qui ont récemment traversé une période éprouvante.

Le précédent gouvernement conservateur a introduit en 2007 la formule de péréquation actuelle. En 2018, le gouvernement fédéral a reconduit le programme de péréquation sans modification. Le prochain examen du programme de péréquation prévu par la loi aura lieu en 2023-2024.

Les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont collaboré étroitement à une série de questions importantes ces derniers mois, notamment sur le nouvel ALENA, les infrastructures, un accord d’équivalence Canada-Alberta sur la réglementation du méthane et l’adhésion à l’Alberta Technology Innovation and Emissions Reduction (TIER) pour les grands émetteurs.

Certes, dans la dernière année, le gouvernement du Canada a fait tout son possible pour coopérer avec l’Alberta, encore plus pendant la pandémie actuelle. Notre gouvernement a investi massivement pour soutenir les entreprises albertaines, y compris le secteur des hydrocarbures et a aidé directement les Albertains à faire face au pire ralentissement économique en près d’un siècle. Il a instauré des programmes comme la Prestation canadienne d’urgence et la Subvention salariale d’urgence du Canada.

En plus d’une série de programmes destinés à soutenir les particuliers et les entreprises, le gouvernement du Canada a notamment accordé jusqu’à un milliard de dollars au gouvernement de l’Alberta pour soutenir les travaux de la province visant à nettoyer les puits de pétrole et de gaz inactifs. Il a injecté également 200 millions de dollars dans l’Alberta Orphan Wells Association (OWA) pour aider à nettoyer les puits d’hydrocarbures abandonnés et les emplacements de puits partout en Alberta. Des fonds fédéraux supplémentaires de 750 millions de dollars ont été mis à disposition pour des prêts qui aideront les sociétés pétrolières et gazières à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Nous sommes en contact régulier avec le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, ainsi qu’avec d’autres ministres, des maires, des chefs d’entreprise et des acteurs communautaires de l’Alberta afin de renforcer les relations et de définir d’autres domaines de coopération entre nos gouvernements.

Nous savons que le Canada ne prospère que lorsque chaque région et chaque province prospère, dont l’Alberta.

Ouverte pour signature
5 décembre 2019 à 15 h 37 (HAE)
Fermée pour signature
4 mars 2020 à 15 h 37 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill)
21 mai 2020 (Pétition n° 431-00211)
Réponse du gouvernement déposée
20 juillet 2020
Photo - Michelle Rempel Garner
Calgary Nose Hill
Caucus Conservateur
Alberta
Avis relatif aux pétitions