Langue d'origine de la pétition : Anglais
L’ancien projet de loi C-16, la Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, constituait une étape importante vers la protection de la dignité, de la sécurité et de la liberté des Canadiens transgenres et de diverses identités. Avec ce projet de loi, le Parlement a affirmé que les personnes transgenres et de diverses identités de genre ont droit à la même protection contre la discrimination, la propagande haineuse et les crimes haineux; et que tous les individus ont le droit d’avoir une identité de genre ou d’exprimerleur genre sans craindre de subir un préjudice.
L’adoption de ce projet de loi n’a pas réduit l’importance de tenir compte des différentes répercussions de choix stratégiques sur divers groupes de la population canadienne. Le gouvernement du Canada est déterminé à supporter l’implémentation d’une analyse genrée des départements et agences fédéraux. Lors du budget 2019, le gouvernement du Canada a publié son premier rapport sur le genre, qui est publiquement disponible en ligne.
La diffusion par Statistique Canada de nouvelles normes sur le genre et le sexe le 13 avril 2018 faisait suite à plusieurs mois de séances de groupes de discussion et de tests auxquels ont participé des personnes cisgenres et transgenres. Statistique Canada a aussi consulté des personnes transgenres et non binaires, des représentants d’organisations qui servent la population transgenre et les experts du milieu universitaire spécialisés dans la mesure de l’identité de genre, ainsi que plusieurs ministères et organismes fédéraux.
Statistique Canada a analysé les résultats de ses enquêtes sociales, où l’échantillon était suffisant, en comparant les résultats selon le sexe ou le genre. Aucune incidence significative n’a été constatée lors de la comparaison de l’effet sur les caractéristiques analysées. Ces évaluations ont été effectuées par les analystes responsables de ces programmes statistiques. Statistique Canada est en voie de mettre en œuvre l’inclusion des questions sur le sexe à la naissance et sur le genre ou de la question sur le genre dans ses divers instruments de collecte de données.
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 214 |
Colombie-Britannique | 576 |
Île-du-Prince-Édouard | 7 |
Manitoba | 45 |
Nouveau-Brunswick | 28 |
Nouvelle-Écosse | 47 |
Ontario | 672 |
Québec | 271 |
Saskatchewan | 40 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 10 |
Yukon | 4 |