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e-2204 (Charte canadienne des droits et libertés)

42e législature
Lancée par Derek Harrison de Tottenham (Ontario) le 6 juin 2019 à 9 h 36 (HAE)
mots-clés
Internet
Liberté d'expression
La période de signature est ouverte jusqu'au 4 octobre 2019 à 9 h 36 (HAE)

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Une proportion sans cesse croissante de Canadiens, soit 64 %, utilisent Facebook et d’autres médias sociaux comme premier moyen de communication;
  • La Charte des droits et libertés établit, au paragraphe 2b), que l’une des libertés fondamentales dont jouissent les Canadiens est la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
  • En refusant de définir le terme « discours haineux » et en décidant de qui peut déterminer ce qui constitue un discours haineux, le premier ministre du Canada contrevient aux droits et aux libertés de tous les Canadiens.
Nous, soussignés, Canadians, prions le gouvernement du Canada de a) demander à la population de rédiger une constitution sur Internet; b) permettre que l’information, les idées et les points de vue circulent librement de manière à s’épanouir sans entrave et sans être réprimés par les gouvernements, la religion ou les institutions, et que personne n’ait à subir de persécution ou de censure en raison de ses convictions, de ses pensées ou de ses opinions; c) laisser à la population le soin de décider de l’information qu’elle juge propre à la publication ou à la distribution, sans égard pour les croyances, la race ou l’idéologie.
Beauce
Parti populaire
Québec
Ouverte pour signature : 6 juin 2019 à 9 h 36 (HAE)
Fermée pour signature : 4 octobre 2019 à 9 h 36 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
271
Colombie-Britannique
231
Île-du-Prince-Édouard
5
Manitoba
50
Nouveau-Brunswick
30
Nouvelle-Écosse
48
Ontario
546
Québec
65
Saskatchewan
72
Terre-Neuve-et-Labrador
13
Yukon
3
Autres pays
5
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