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e-2172 (Protection de l'environnement)

42e législature
Lancée par Lisa Hall d'Edmonton (Alberta) le 6 mai 2019 à 13 h 41 (HAE)
mots-clés
C-438, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Charte canadienne des droits environnementaux
Droit de l'environnement
Protection de l'environnement
Présentée à la Chambre des communes

Pétition à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Attendu que :
  • Les Canadiens partagent une préoccupation profonde pour l’environnement et reconnaissent sa valeur intrinsèque;
  • Il est important de préserver les droits des générations présente et futures à un environnement sain et équilibré au plan écologique;
  • Le gouvernement fédéral a l’obligation de protéger l’environnement dans ses domaines de compétence;
  • Les Canadiens devraient avoir accès à des recours juridiques pour forcer le gouvernement à protéger l’environnement, notamment en obtenant de l’information, en témoignant devant les tribunaux et en faisant appliquer les lois environnementales;
  • La capacité du gouvernement de protéger l’environnement est bonifiée lorsque le public est mobilisé de façon constructive;
  • Les employés dénonciateurs méritent d’être protégés lorsqu’ils agissent pour appuyer ces droits et ces obligations.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions la ministre de l’Environnement et du Changement climatique d’édicter le projet de loi C-438, Charte canadienne des droits environnementaux.
Edmonton Strathcona
NPD
Alberta
Pétition présentée à la Chambre des communes le 12 juin 2019 (No de pétition 421-04448)
Réponse du gouvernement déposée le
Ouverte pour signature : 6 mai 2019 à 13 h 41 (HAE)
Fermée pour signature : 5 juin 2019 à 13 h 41 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
745
Colombie-Britannique
236
Île-du-Prince-Édouard
3
Manitoba
17
Nouveau-Brunswick
29
Nouvelle-Écosse
172
Ontario
533
Québec
54
Saskatchewan
15
Terre-Neuve-et-Labrador
22
Territoires du Nord-Ouest
1
Yukon
4
Autres pays
5
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