Passer au contenu Début du contenu
Une adresse courriel associée avec le gouvernement du Canada ou le Parlement du Canada ne peut être utilisée afin de créer, d'appuyer ou de signer une pétition électronique.
Subscribe to RSS Feed M’abonner au fil RSS
Signer la pétition

e-2164 (Affaires autochtones)

42e législature
Lancée par Renee Higa-Brown de Lethbridge (Alberta) le 29 mai 2019 à 11 h 53 (HAE)
mots-clés
Droits des peuples autochtones
La période de signature est ouverte jusqu'au 28 juillet 2019 à 11 h 53 (HAE)

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones ne représente pas de manière légitime les Premières Nations du Canada et les traités;
  • Le Cadre ne nous reconnaît pas comme étant les premiers peuples du Canada;
  • Le Cadre a été conçu sans le consentement de la majorité des Premières Nations du Canada;
  • Nous ne pensons pas que le chef et le conseil, l’Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada représentent la majorité des Premières Nations du Canada, et nous n’avons pas consenti ni offert de consentir à l’élaboration du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones.
Nous, soussignés, Premières Nations du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de mettre fin au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones et de cesser la rédaction de tout document et/ou la prise de toute mesure concernant le Cadre.
Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou
NPD
Québec
Ouverte pour signature : 29 mai 2019 à 11 h 53 (HAE)
Fermée pour signature : 28 juillet 2019 à 11 h 53 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
12
Colombie-Britannique
4
Manitoba
1
Nouvelle-Écosse
1
Ontario
6
Québec
5
Autres pays
1
Signer la pétition
Avis relatif aux pétitions électroniques