e-2164 (Affaires autochtones)
- Mots-clés
- Droits des peuples autochtones
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement
- Le Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones ne représente pas de manière légitime les Premières Nations du Canada et les traités;
- Le Cadre ne nous reconnaît pas comme étant les premiers peuples du Canada;
- Le Cadre a été conçu sans le consentement de la majorité des Premières Nations du Canada;
- Nous ne pensons pas que le chef et le conseil, l’Assemblée des Premières Nations et Services aux Autochtones Canada représentent la majorité des Premières Nations du Canada, et nous n’avons pas consenti ni offert de consentir à l’élaboration du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones.
- Ouverte pour signature
- 29 mai 2019 à 11 h 53 (HAE)
- Fermée pour signature
- 28 juillet 2019 à 11 h 53 (HAE)