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e-2143 (Sécurité du transport scolaire)

42e législature
Lancée par Gary Lillico de Harrison Hot Springs (Colombie-Britannique) le 9 mai 2019 à 17 h 4 (HAE)
mots-clés
Autobus scolaires
Ceintures de sécurité
Non répondue avant la dissolution

Pétition au ministre des Transports

    Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le ministre des Transports de rendre obligatoire par voie législative l’installation de ceintures de sécurité à trois points d’ancrage avec sangles à la taille et à l’épaule dans chaque autobus scolaire au Canada, ainsi que le port de ces ceintures de sécurité à bord de tous les autobus scolaires peu importe leur taille.
    Lethbridge
    Conservateur
    Alberta
    Pétition présentée à la Chambre des communes le 17 juin 2019 (No de pétition 421-04500)
    Ouverte pour signature : 9 mai 2019 à 17 h 4 (HAE)
    Fermée pour signature : 8 juin 2019 à 17 h 4 (HAE)
    Province / Territoire
    Signatures
    Alberta
    276
    Colombie-Britannique
    467
    Île-du-Prince-Édouard
    5
    Manitoba
    81
    Nouveau-Brunswick
    11
    Nouvelle-Écosse
    29
    Nunavut
    1
    Ontario
    702
    Québec
    117
    Saskatchewan
    39
    Terre-Neuve-et-Labrador
    19
    Yukon
    1
    Avis relatif aux pétitions électroniques