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e-2073 (Système de justice criminelle)

42e législature
Lancée par Raymond Wong de Burnaby (Colombie-Britannique) le 7 mars 2019 à 11 h 51 (HAE)
mots-clés
Blanchiment d'argent
Corruption
Enquêtes et enquêtes publiques
Fonds en fiducie et fiduciaires
Saisie de biens
La période de signature est ouverte jusqu'au 5 juillet 2019 à 11 h 51 (HAE)

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que:
  • Le Bureau du coroner de la Colombie-Britannique a rapporté au moins 4 000 décès attribuables à une surdose de fentanyl dans la province, et que les rapports de police indiquent que les narcotrafiquants ont blanchi 5 milliards de dollars sur le marché immobilier de Vancouver depuis 2012;
  • Selon le rapport de Peter German, au moins 100 millions de dollars ont été blanchis par l’entremise des casinos de la Colombie-Britannique sur une période de 10 ans, suivant ce qu’on appelle maintenant le « modèle de Vancouver »;
  • D’après un rapport produit en 2016 par le groupe anti-corruption Transparency International, on a masqué l’identité des propriétaires de 46 des 100 propriétés les plus chères de Vancouver, 29 autres sont la propriété de sociétés fictives, 11 sont détenues par des prête-noms et 6 sont détenues en fiducie pour des bénéficiaires anonymes;
  • En 2017, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé une pénalité de 1,15 million de dollars à une banque qui n’a pas été nommée pour violation de la réglementation contre le blanchiment d’argent;
  • Vancouver ayant maintenant la réputation internationale d’être une plaque tournante du blanchiment d’argent transnational, il est impératif de comprendre dans quelle mesure la corruption s’est infiltrée dans un système qui a soit choisi d’ignorer les signes, soit profité des machinations criminelles pour blanchir de l’argent dans d’importants secteurs de l’économie de la Colombie-Britannique.
Nous, soussignés, citoyens et résidents de la Colombie-Britannique, prions le gouvernement du Canada de :
1. Lancer une enquête publique sur le blanchiment d’argent et la corruption en ce qui concerne: a) le trafic de fentanyl; b) le marché immobilier du grand Vancouver; c) le système banquier; d) les avocats, notaires et comptables; e) les casinos réglementés; f) la spéculation sur les terres agricoles; g) les véhicules de luxe;
2. Créer un groupe de travail spécial chargé de poursuivre les auteurs de blanchiment d’argent et de corruption;
3. Éliminer la faille législative permettant les simples-fiducies;
4. Confisquer l’ensemble des propriétés et biens acquis avec les fruits du blanchiment d’argent.
Vancouver Kingsway
NPD
Colombie-Britannique
Ouverte pour signature : 7 mars 2019 à 11 h 51 (HAE)
Fermée pour signature : 5 juillet 2019 à 11 h 51 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
24
Colombie-Britannique
596
Manitoba
6
Nouveau-Brunswick
4
Nouvelle-Écosse
3
Ontario
32
Québec
8
Saskatchewan
1
Terre-Neuve-et-Labrador
1
Autres pays
2
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