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e-2053 (Affaires autochtones)

42e législature
Lancée par Viviane Michel de Kahnawake (Québec) le 8 février 2019 à 14 h 37 (HAE)
mots-clés
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Discrimination
Loi sur les Indiens
Peuples autochtones
La période de signature est ouverte jusqu'au 8 juin 2019 à 14 h 37 (HAE)

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Femmes Autochtones du Québec a été fondée en 1974 pour lutter contre la discrimination basée sur le genre dans la Loi sur les Indiens;
  • 45 ans plus tard, la Loi sur les Indiens continue de discriminer les femmes autochtones et leurs descendants, malgré les modifications apportées à la loi au fil des ans par les projets de loi C-31, C-3 et S-3;
  • Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a déclaré que cette discrimination bafoue le droit à l’égalité et les droits culturels des femmes autochtones et de leurs descendants;
  • La Loi sur les Indiens est une loi archaïque, patriarcale et assimilationniste qui n’a plus raison d’être;
  • Le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous, soussignés, membres et allié(e)s de Femmes Autochtones du Québec, prions le Gouvernement du Canada de :
1) Mettre fin immédiatement à toutes les formes de discrimination dans la Loi sur les Indiens;
2) Se conformer sans délai à la décision rendue le 17 janvier 2019 par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies dans l’affaire McIvor et d'octroyer immédiatement réparation à tous ceux et celles dont le droit à l’égalité et les droits culturels ont été bafoués par le régime discriminatoire de la Loi sur les Indiens;
3) Prendre tous les moyens nécessaires pour abolir le régime raciste et patriarcal de la Loi sur les Indiens dans les plus brefs délais;
4) Mettre en oeuvre immédiatement et pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en particulier le droit à l'autodétermination.
Rosemont—La Petite-Patrie
NPD
Québec
Ouverte pour signature : 8 février 2019 à 14 h 37 (HAE)
Fermée pour signature : 8 juin 2019 à 14 h 37 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
17
Colombie-Britannique
41
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
15
Nouveau-Brunswick
4
Nouvelle-Écosse
12
Nunavut
3
Ontario
98
Québec
1835
Saskatchewan
5
Terre-Neuve-et-Labrador
2
Yukon
1
Autres pays
7
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