Passer au contenu Début du contenu
Une adresse courriel associée avec le gouvernement du Canada ou le Parlement du Canada ne peut être utilisée afin de créer, d'appuyer ou de signer une pétition électronique.
Subscribe to RSS Feed M’abonner au fil RSS

e-2053 (Affaires autochtones)

42e législature
Lancée par Viviane Michel de Kahnawake (Québec) le 8 février 2019 à 14 h 37 (HAE)
mots-clés
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Discrimination
Loi sur les Indiens
Peuples autochtones
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Femmes Autochtones du Québec a été fondée en 1974 pour lutter contre la discrimination basée sur le genre dans la Loi sur les Indiens;
  • 45 ans plus tard, la Loi sur les Indiens continue de discriminer les femmes autochtones et leurs descendants, malgré les modifications apportées à la loi au fil des ans par les projets de loi C-31, C-3 et S-3;
  • Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a déclaré que cette discrimination bafoue le droit à l’égalité et les droits culturels des femmes autochtones et de leurs descendants;
  • La Loi sur les Indiens est une loi archaïque, patriarcale et assimilationniste qui n’a plus raison d’être;
  • Le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous, soussignés, membres et allié(e)s de Femmes Autochtones du Québec, prions le Gouvernement du Canada de :
1) Mettre fin immédiatement à toutes les formes de discrimination dans la Loi sur les Indiens;
2) Se conformer sans délai à la décision rendue le 17 janvier 2019 par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies dans l’affaire McIvor et d'octroyer immédiatement réparation à tous ceux et celles dont le droit à l’égalité et les droits culturels ont été bafoués par le régime discriminatoire de la Loi sur les Indiens;
3) Prendre tous les moyens nécessaires pour abolir le régime raciste et patriarcal de la Loi sur les Indiens dans les plus brefs délais;
4) Mettre en oeuvre immédiatement et pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en particulier le droit à l'autodétermination.
Rosemont—La Petite-Patrie
NPD
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 19 juin 2019 (No de pétition 421-04690)
Réponse du gouvernement déposée le 21 août 2019 (Document parlementaire no 8545-421-14)
Ouverte pour signature : 8 février 2019 à 14 h 37 (HAE)
Fermée pour signature : 8 juin 2019 à 14 h 37 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
25
Colombie-Britannique
80
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
19
Nouveau-Brunswick
10
Nouvelle-Écosse
15
Nunavut
3
Ontario
149
Québec
2059
Saskatchewan
6
Terre-Neuve-et-Labrador
4
Yukon
2
Autres pays
11
Avis relatif aux pétitions électroniques