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e-2053 (Affaires autochtones)

Pétition électronique
Lancée par Viviane Michel de Kahnawake (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Femmes Autochtones du Québec a été fondée en 1974 pour lutter contre la discrimination basée sur le genre dans la Loi sur les Indiens;
  • 45 ans plus tard, la Loi sur les Indiens continue de discriminer les femmes autochtones et leurs descendants, malgré les modifications apportées à la loi au fil des ans par les projets de loi C-31, C-3 et S-3;
  • Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a déclaré que cette discrimination bafoue le droit à l’égalité et les droits culturels des femmes autochtones et de leurs descendants;
  • La Loi sur les Indiens est une loi archaïque, patriarcale et assimilationniste qui n’a plus raison d’être;
  • Le gouvernement fédéral s’est engagé à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous, soussignés, membres et allié(e)s de Femmes Autochtones du Québec, prions le Gouvernement du Canada de :
1) Mettre fin immédiatement à toutes les formes de discrimination dans la Loi sur les Indiens;
2) Se conformer sans délai à la décision rendue le 17 janvier 2019 par le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies dans l’affaire McIvor et d'octroyer immédiatement réparation à tous ceux et celles dont le droit à l’égalité et les droits culturels ont été bafoués par le régime discriminatoire de la Loi sur les Indiens;
3) Prendre tous les moyens nécessaires pour abolir le régime raciste et patriarcal de la Loi sur les Indiens dans les plus brefs délais;
4) Mettre en oeuvre immédiatement et pleinement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en particulier le droit à l'autodétermination.
Réponse du gouvernement déposée le 21 août 2019 (Document parlementaire no 8545-421-65-14)
Ouverte pour signature
8 février 2019 à 14 h 37 (HAE)
Fermée pour signature
8 juin 2019 à 14 h 37 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Alexandre Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie)
19 juin 2019 (Pétition n° 421-04690)
Réponse du gouvernement déposée
21 août 2019
Photo - Alexandre Boulerice
Rosemont—La Petite-Patrie
Caucus Nouveau Parti démocratique
Québec
Avis relatif aux pétitions