Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-2025 (Accès à l'information)

Pétition électronique
Lancée par Alan Barnes d'Ottawa (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à Justin Trudeau

Attendu que :
  • Le gouvernement du Canada promeut les valeurs de transparence et d’ouverture grâce aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information;
  • Les politiques et usages actuels du Bureau du Conseil privé entravent la bonne application de la Loi sur l’accès à l’information;
  • Le Bureau du Conseil privé conserve des archives d’intérêt historique sur la sécurité et le renseignement qui remontent parfois à 1942 dans un édifice à part du registre principal des dossiers du ministère voulu;
  • Le Bureau du Conseil privé n’a pas transmis ces archives à Bibliothèque et Archives Canada malgré sa responsabilité, qui est de transmettre les archives inactives d’intérêt historique;
  • Ces archives d’intérêt historique sont conservées par le Bureau du Conseil privé dans des conditions peu propices à leur protection contre les dommages ou la détérioration;
  • Le Bureau du Conseil privé ne possède pas d’index adéquat de ces archives d’intérêt historique de sorte qu’on puisse les repérer facilement et répondre à des demandes d’accès à l’information;
  • Bibliothèque et Archives Canada est le service d’archives idéal pour ces archives d’intérêt historique, où celles-ci seraient entreposées en lieu sûr, conservées et gérées par un personnel détenant une autorisation de sécurité;
  • Les citoyens canadiens méritent de connaître les activités de leur gouvernement dans l’histoire, ce qui serait facilité si ces archives d’intérêt historique étaient consultables à Bibliothèque et Archives Canada.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions Justin Trudeau d’ordonner à ces hauts fonctionnaires de passer en revue les archives sous la garde du Bureau du Conseil privé et de transmettre les archives d’intérêt historique à Bibliothèque et Archives Canada.
Ouverte pour signature
11 février 2019 à 12 h 53 (HAE)
Fermée pour signature
11 juin 2019 à 12 h 53 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Pierre Poilievre (Carleton)
19 juin 2019 (Pétition n° 421-04693)
Photo - Pierre Poilievre
Carleton
Caucus Conservateur
Ontario
Avis relatif aux pétitions