e-2025 (Accès à l'information)
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition à Justin Trudeau
- Le gouvernement du Canada promeut les valeurs de transparence et d’ouverture grâce aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information;
- Les politiques et usages actuels du Bureau du Conseil privé entravent la bonne application de la Loi sur l’accès à l’information;
- Le Bureau du Conseil privé conserve des archives d’intérêt historique sur la sécurité et le renseignement qui remontent parfois à 1942 dans un édifice à part du registre principal des dossiers du ministère voulu;
- Le Bureau du Conseil privé n’a pas transmis ces archives à Bibliothèque et Archives Canada malgré sa responsabilité, qui est de transmettre les archives inactives d’intérêt historique;
- Ces archives d’intérêt historique sont conservées par le Bureau du Conseil privé dans des conditions peu propices à leur protection contre les dommages ou la détérioration;
- Le Bureau du Conseil privé ne possède pas d’index adéquat de ces archives d’intérêt historique de sorte qu’on puisse les repérer facilement et répondre à des demandes d’accès à l’information;
- Bibliothèque et Archives Canada est le service d’archives idéal pour ces archives d’intérêt historique, où celles-ci seraient entreposées en lieu sûr, conservées et gérées par un personnel détenant une autorisation de sécurité;
- Les citoyens canadiens méritent de connaître les activités de leur gouvernement dans l’histoire, ce qui serait facilité si ces archives d’intérêt historique étaient consultables à Bibliothèque et Archives Canada.
- Ouverte pour signature
- 11 février 2019 à 12 h 53 (HAE)
- Fermée pour signature
- 11 juin 2019 à 12 h 53 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Pierre Poilievre
(Carleton)
19 juin 2019 (Pétition n° 421-04693)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 110 |
Colombie-Britannique | 153 |
Île-du-Prince-Édouard | 4 |
Manitoba | 19 |
Nouveau-Brunswick | 9 |
Nouvelle-Écosse | 15 |
Ontario | 385 |
Québec | 58 |
Saskatchewan | 29 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 9 |
Territoires du Nord-Ouest | 1 |
Yukon | 3 |