Passer au contenu Début du contenu
Une adresse courriel associée avec le gouvernement du Canada ou le Parlement du Canada ne peut être utilisée afin de créer, d'appuyer ou de signer une pétition électronique.
Subscribe to RSS Feed M’abonner au fil RSS

e-2000 (Transport ferroviaire)

42e législature
Lancée par Robert Bellefleur de Lac-Mégantic (Québec) le 14 janvier 2019 à 12 h 34 (HAE)
mots-clés
Bruit et pollution par le bruit
C-218, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)
Gares et lignes ferroviaires
Non répondue avant la dissolution

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • La tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic est l’une des plus graves catastrophes humaines et environnementales de l’ère moderne du Canada;
  • Le gouvernement fédéral a déjà tenu des commissions d’enquête pour les déraillements de Mississauga en Ontario (Commission Grange, 1980) et de Hinton en Alberta, tuant 23 personnes et blessant 95 autres (Commission Foisy, 1986);
  • Le coroner Martin Clavet a conclu que les 47 décès de la tragédie de Lac-Mégantic étaient évitables;
  • Le nombre d’incidents/accidents ferroviaires n’a pas diminué au Canada depuis la tragédie de Lac-Mégantic et que le Bureau de la sécurité des transports (BST) déplore en 2017 une augmentation significative de 21 % du nombre d’incidents/accidents ferroviaires au Canada comparativement à 2016;
  • L’augmentation soutenue du transport du pétrole et des matières dangereuses sur des rails en mauvais état met aussi en danger la vie des cheminots;
  • L’Assemblée nationale du Québec, le Bloc Québécois, le NPD et le Parti vert ont demandé au gouvernement fédéral de déclencher rapidement une commission d’enquête publique sur les circonstances de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic;
  • Une commission d’enquête indépendante permettrait de faire toute la lumière sur cette tragédie en identifiant les failles dans la règlementation de la sécurité ferroviaire permettant actuellement aux compagnies privées d’autogérer la sécurité ferroviaire.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes réunie en Parlement de créer rapidement une commission d’enquête publique sur la tragédie de Lac-Mégantic, afin de rendre justice aux Méganticois et d’éviter que pareil drame ne se reproduise ailleurs au Canada.
Repentigny
Bloc Québécois
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 10 juin 2019 (No de pétition 421-04349)
Ouverte pour signature : 14 janvier 2019 à 12 h 34 (HAE)
Fermée pour signature : 14 mai 2019 à 12 h 34 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
7
Colombie-Britannique
27
Manitoba
3
Nouveau-Brunswick
8
Ontario
62
Québec
1473
Saskatchewan
6
Terre-Neuve-et-Labrador
3
Autres pays
3
Avis relatif aux pétitions électroniques