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e-1984 (Protection de l'environnement)

42e législature
Lancée par Raquel Feroe d'Edmonton (Alberta) le 2 janvier 2019 à 15 h 13 (HAE)
mots-clés
Charte canadienne des droits environnementaux
Droit de l'environnement
Protection de l'environnement
Non répondue avant la dissolution

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les Canadiens se préoccupent vivement de notre environnement et reconnaissent sa valeur intrinsèque;
  • Il est important de défendre le droit des générations présentes et futures à un environnement sain et équilibré sur le plan écologique;
  • Il est du devoir du gouvernement du Canada de protéger l’environnement dont il est responsable, en vertu de son mandat public;
  • Les Canadiens devraient avoir le droit d’accès à des outils juridiques pour tenir le gouvernement responsable de protéger leur environnement, y compris l’accès à l’information, la comparution devant les cours et les tribunaux, et l’application des lois environnementales;
  • La capacité du gouvernement de protéger l’environnement est rehaussée par la participation constructive du public;
  • Les employés méritent de bénéficier de la protection accordée aux dénonciateurs lorsqu’ils prennent des mesures à l’appui de ces droits et devoirs.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de promulguer une charte canadienne des droits environnementaux.
Edmonton Strathcona
NPD
Alberta
Pétition présentée à la Chambre des communes le 5 juin 2019 (No de pétition 421-04142)
Ouverte pour signature : 2 janvier 2019 à 15 h 13 (HAE)
Fermée pour signature : 2 mai 2019 à 15 h 13 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
234
Colombie-Britannique
226
Île-du-Prince-Édouard
11
Manitoba
15
Nouveau-Brunswick
18
Nouvelle-Écosse
126
Ontario
297
Québec
63
Saskatchewan
17
Terre-Neuve-et-Labrador
9
Territoires du Nord-Ouest
1
Yukon
1
Autres pays
2
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