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e-1959 (Protection de l'environnement)

42e législature
Lancée par Jeffrey Orville Olson de Theodore (Saskatchewan) le 4 décembre 2018 à 11 h 47 (HAE)
mots-clés
Consultation du public
Évaluation environnementale
Peuples autochtones
Saskatchewan
Voies navigables intérieures
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la ministre de l’Environnement et des Changements climatiques

Attendu que :
  • La ministre de l’Environnement et des Changements climatiques a des responsabilités légales à l’égard de l’eau et des milieux humides;
  • La construction et l’exploitation d’un réseau de drainage agricole en Saskatchewan implique le détournement de 10 000 000 m3 d’eau par an ou plus;
  • Le réseau entraînerait des changements à l’environnement qui affecteraient les peuples autochtones et leurs droits inhérents;
  • La province de la Saskatchewan accorde actuellement des permis pour des ouvrages de drainage agricole qui éliminent des milieux humides et qui détournent des cours d’eau d’une province à l’autre et d’un pays à l’autre, causant des inondations en aval qui coûteront des milliards de dollars ainsi que des impacts environnementaux sur le réapprovisionnement de la nappe souterraine, la qualité de l’eau et le stockage du carbone, la faune et la flore locales, dont des espèces rares, en voie de disparition et menacées et sur leurs habitats.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la ministre de l’Environnement et des Changements climatiques de :
1. Désigner les projets de réseau de drainage suivants en Saskatchewan en tant qu’activités concrètes exigeant une évaluation environnementale au titre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et, par conséquent, d’ordonner une évaluation environnementale complète et impartiale des projets, y compris des consultations véritables auprès du public et des Autochtones :
a) Blackbird Creek;
b) 600 Creek;
c) Saline Lake;
d) Brooksby;
e) Atwater;
f) Vipond;
g) Wascana Block A;
h) Lang West;
i) Dry Lake;
2. Désigner la nouvelle approche en matière de gestion des eaux agricoles de la Saskatchewan en tant qu’activité concrète exigeant une évaluation environnementale au titre de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et, par conséquent, d’ordonner une évaluation environnementale complète et impartiale, y compris des consultations véritables auprès du public et des Autochtones.
Saskatoon-Ouest
NPD
Saskatchewan
Pétition présentée à la Chambre des communes le 10 avril 2019 (No de pétition 421-03388)
Réponse du gouvernement déposée le 27 mai 2019 (Document parlementaire no 8545-421-75)
Ouverte pour signature : 4 décembre 2018 à 11 h 47 (HAE)
Fermée pour signature : 3 avril 2019 à 11 h 47 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
30
Colombie-Britannique
30
Île-du-Prince-Édouard
2
Manitoba
47
Nouveau-Brunswick
1
Nouvelle-Écosse
2
Ontario
52
Québec
23
Saskatchewan
405
Terre-Neuve-et-Labrador
3
Territoires du Nord-Ouest
1
Yukon
1
Autres pays
1
Avis relatif aux pétitions électroniques