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e-1891 (Transport routier)

42e législature
Lancée par Audrey Depault de Terrasse-Vaudreuil (Québec) le 17 octobre 2018 à 14 h 15 (HAE)
mots-clés
Émissions des véhicules
Véhicules à émission zéro
Véhicules électriques
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au ministre des Transports

Attendu que :
  • Le ministère des Transports est en train d’élaborer une stratégie sur les véhicules à émission zéro (VEZ) afin d’accélérer le déploiement des véhicules électriques;
  • Les objectifs de déploiement des véhicules électriques sont essentiels pour signaler au marché que le gouvernement est résolu à faire une transition vers les VEZ;
  • En 2016, 14 pays avaient déjà en place des objectifs visant les voitures électriques, soit l’Australie, la Chine, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Inde, l’Irlande, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal, la Corée, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis (huit États);
  • Les mandats pour les VEZ sont essentiels pour veiller à ce que les consommateurs aient accès à des véhicules électriques en vue de leur essai ou de leur achat lorsqu’ils se rendent chez un concessionnaire;
  • Des mandats pour les VEZ ont été mis en place dans 10 États des États-Unis ainsi qu’au Québec;
  • Le programme des VEZ a connu un franc succès en Californie, où les ventes de VEZ représentent 3,5 % de toutes les ventes de véhicules dans cet État, ce qui est une proportion considérablement plus élevée que les ventes de véhicules électriques dans tout autre État;
  • Tous les pays qui ont obtenu une part du marché des véhicules électriques qui est supérieure à 1 % du total de leurs ventes de véhicules à passagers légers ont offert des mesures d’incitation financière et non financière pour encourager les consommateurs à acheter des véhicules électriques;
  • Les mesures d’incitation financière sont essentielles à l’essor du marché émergent des VEZ.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le ministre des Transports de :
1. Fixer un objectif ambitieux pour le déploiement des véhicules électriques;
2. Adopter un mandat national pour les véhicules à émission zéro;
3. Offrir des mesures d’incitation financière pour l’achat des véhicules à émission zéro.
Vaudreuil—Soulanges
Libéral
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 6 mai 2019 (No de pétition 421-03630)
Réponse du gouvernement déposée le 19 juin 2019 (Document parlementaire no 8545-421-13)
Ouverte pour signature : 17 octobre 2018 à 14 h 15 (HAE)
Fermée pour signature : 14 février 2019 à 14 h 15 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
119
Colombie-Britannique
241
Île-du-Prince-Édouard
6
Manitoba
29
Nouveau-Brunswick
37
Nouvelle-Écosse
46
Ontario
650
Québec
1003
Saskatchewan
25
Terre-Neuve-et-Labrador
3
Avis relatif aux pétitions électroniques