e-187 (Transport ferroviaire)

Pétition à la Chambre des communes

• La marche au ralenti, le triage, le couplage, le découplage et les manœuvres dans les dépôts de rails augmentent le niveau de vibration du sol en raison du passage de trains à haute vitesse près des quartiers résidentiels, qu’ils sont source de bruit et de perturbation et qu’ils causent des problèmes de santé chez les personnes vivant à proximité des voies ferrées;
• Après l’adoption du projet de loi C-11 en 2007 à la Chambre des communes, plusieurs modifications ont été apportées à la Loi sur la sécurité ferroviaire, notamment la création d’un mécanisme pour le règlement des plaintes au sujet du bruit résultant de la construction ou de l’exploitation des chemins de fer;
• En autorisant un niveau « raisonnable » de bruit et en laissant le libellé prêter flanc à diverses interprétations, le Sénat a affaibli les dispositions du projet de loi C 11;
• L’échappatoire créée par le Sénat permet aux compagnies de chemin de fer de poursuivre des activités bruyantes, voire de les intensifier, en soirée, la nuit et tôt le matin, ce qui perturbe sérieusement la qualité de vie et la santé des résidents dans maintes régions du pays, allant même parfois jusqu’à causer des dommages aux propriétés;
• Le gouvernement fédéral doit intervenir et réglementer convenablement les activités ferroviaires bruyantes pour que les collectivités puissent obtenir le repos, le sommeil de même que le sentiment de sécurité et de bien-être dont elles ont besoin;