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e-1858 (Tabac)

Pétition électronique
Lancée par VINCENT ALBANESE de LAVAL (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’industrie du cigare ne cible pas les jeunes consommateurs;
  • Les emballages de cigares de fabrication artisanale ne sont pas conçus pour tromper les consommateurs quant aux dangers pour la santé de l’utilisation de produits du tabac;
  • De nombreuses petites entreprises canadiennes qui dépendent de la vente de cigares haut de gamme seraient menacées de fermeture;
  • La plupart des pays européens ayant adopté des emballages neutres et normalisés ont exempté les cigares de l’application de leur réglementation, en particulier le Royaume-Uni, la France, la Belgique et la Norvège.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’exclure les cigares des dispositions législatives sur la banalisation de l’emballage des produits du tabac (projet de loi S-5).
Réponse du gouvernement déposée le 18 mars 2019 (Document parlementaire no 8545-421-153-04)
Ouverte pour signature
26 septembre 2018 à 13 h 57 (HAE)
Fermée pour signature
24 janvier 2019 à 13 h 57 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Angelo Iacono (Alfred-Pellan)
31 janvier 2019 (Pétition n° 421-03160)
Réponse du gouvernement déposée
18 mars 2019
Photo - Angelo Iacono
Alfred-Pellan
Caucus Libéral
Québec
Avis relatif aux pétitions