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e-1858 (Tabac)

42e législature
Lancée par VINCENT ALBANESE de LAVAL (Québec) le 26 septembre 2018 à 13 h 57 (HAE)
mots-clés
Emballage et étiquetage
Produits du tabac
S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’industrie du cigare ne cible pas les jeunes consommateurs;
  • Les emballages de cigares de fabrication artisanale ne sont pas conçus pour tromper les consommateurs quant aux dangers pour la santé de l’utilisation de produits du tabac;
  • De nombreuses petites entreprises canadiennes qui dépendent de la vente de cigares haut de gamme seraient menacées de fermeture;
  • La plupart des pays européens ayant adopté des emballages neutres et normalisés ont exempté les cigares de l’application de leur réglementation, en particulier le Royaume-Uni, la France, la Belgique et la Norvège.
Nous soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’exclure les cigares des dispositions législatives sur la banalisation de l’emballage des produits du tabac (projet de loi S-5).
Alfred-Pellan
Libéral
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 31 janvier 2019 (No de pétition 421-03160)
Réponse du gouvernement déposée le 18 mars 2019 (Document parlementaire no 8545-421-04)
Ouverte pour signature : 26 septembre 2018 à 13 h 57 (HAE)
Fermée pour signature : 24 janvier 2019 à 13 h 57 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
199
Colombie-Britannique
311
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
20
Nouveau-Brunswick
18
Nouvelle-Écosse
7
Nunavut
1
Ontario
1222
Québec
281
Saskatchewan
29
Terre-Neuve-et-Labrador
19
Yukon
2
Autres pays
2
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