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e-1846 (Réglementation des aliments et des drogues)

42e législature
Lancée par Anne-Marie Morel de Laval (Québec) le 19 octobre 2018 à 14 h 30 (HAE)
mots-clés
Agence canadienne d'inspection des aliments
Huile partiellement hydrogénée
Interdiction
En attente de certification

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Les maladies cardiovasculaires sont la deuxième cause de mortalité et la première cause d’hospitalisation au Canada;
  • Les gras trans industriels sont dommageables pour la santé cardiovasculaire à toutes doses;
  • L’ajout dans les aliments d’huiles partiellement hydrogénées (HPH), principale source de gras trans industriels, est interdit au Canada depuis le 17 septembre 2018 par règlement;
  • L’adoption du règlement a été précédée de consultations publiques et d’une décennie de mesures volontaires incitant l’industrie à réduire les gras trans industriels dans leurs recettes;
  • À la suite de l’adoption du règlement interdisant les HPH, les industriels ont profité d’une année de sursis pour s’adapter et retirer les HPH de leurs produits alimentaires;
  • Malgré les délais accordés antérieurement, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a opté pour une application progressive du règlement sur deux ans, permettant à l’industrie de continuer à vendre aux Canadiens les produits qui contiennent des HPH fabriqués avant le 17 septembre 2018 jusqu’en septembre 2020;
  • La santé des Canadiens doit primer sur les intérêts économiques.
Nous, soussignés, citoyennes et citoyens du Canada, prions le Gouvernement du Canada de réclamer à l’Agence canadienne d’inspection des aliments qu’elle revienne sur sa décision et applique l’interdiction de vendre des produits contenant du HPH au plus tard le 31 décembre 2018 et procède, au besoin, au rappel des produits concernés.
Rosemont—La Petite-Patrie
NPD
Québec
Ouverte pour signature : 19 octobre 2018 à 14 h 30 (HAE)
Fermée pour signature : 16 février 2019 à 14 h 30 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
10
Colombie-Britannique
12
Manitoba
2
Nouveau-Brunswick
2
Nouvelle-Écosse
4
Ontario
22
Québec
515
Saskatchewan
2
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