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e-1837 (Crimes contre l'humanité)

42e législature
Lancée par Ramic Emir de Hamilton (Ontario) le 12 septembre 2018 à 14 h 34 (HAE)
mots-clés
Bosnie-Herzégovine
Génocide
Srebrenica
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • En juillet 1995, plus de 8 372 Bosniaques de Srebrenica, principalement des hommes et des garçons, ont été tués de sang-froid par les forces armées et policières de la République serbe;
  • La Cour internationale de justice (CIJ) et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ont statué que le massacre de Srebrenica était un génocide qui n’a pas fait que des victimes chez les hommes, mais aussi chez les femmes et les enfants, la plus jeune de ces victimes étant un nouveau-né;
  • La motion M-416, adoptée par la Chambre des communes le 19 octobre 2010, a reconnu le 11 juillet comme Jour commémoratif de Srebrenica dans tout le Canada;
  • La motion M-587, adoptée par la Chambre des communes le 24 avril 2015, a intégré le génocide de Srebrenica et le Jour commémoratif de Srebrenica au Mois de la commémoration, de la condamnation et de la prévention du génocide qui a lieu en avril de chaque année;
  • Tout en tenant compte des décisions juridiques mentionnées ci-dessus et par respect pour les victimes, il devrait être illégal de nier le génocide de Srebrenica;
  • Malgré les jugements internationaux, ainsi que les commémorations organisées au Canada et partout dans le monde, il y en a qui continue de nier le génocide de Srebrenica, insultant ainsi la mémoire des victimes, infligeant douleur et souffrance aux survivants et encourageant les auteurs de ce génocide.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada de reconnaître l’acte consistant à nier le génocide de Srebrenica, de le juger cruel, inhumain et illégal, et d’adopter une mesure législative qui l’interdit.
Windsor-Ouest
NPD
Ontario
Pétition présentée à la Chambre des communes le 29 mai 2019 (No de pétition 421-03975)
Réponse du gouvernement déposée le 21 août 2019 (Document parlementaire no 8545-421-02)
Ouverte pour signature : 12 septembre 2018 à 14 h 34 (HAE)
Fermée pour signature : 10 janvier 2019 à 14 h 34 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
324
Colombie-Britannique
215
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
134
Nouveau-Brunswick
3
Nouvelle-Écosse
10
Nunavut
1
Ontario
1100
Québec
235
Saskatchewan
24
Terre-Neuve-et-Labrador
4
Territoires du Nord-Ouest
6
Yukon
3
Autres pays
74
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