Passer au contenu
Veuillez noter que l’utilisation d’adresses courriels du gouvernement du Canada n’est pas permise afin de créer, appuyer ou signer une pétition électronique.
M’abonner au fil RSS

e-18 (Cannabis)

42e législature
Lancée par Sam Vekemans de Victoria (Colombie-Britannique) le 10 février 2016 à 15 h 3 (HAE)
mots-clés
Décriminalisation
Marijuana
Possession de substance désignée
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’interdiction du cannabis ne reposait à l’origine sur aucune justification scientifique, médicale ou sociale et qu’elle a été instaurée dans l’intention de harceler, de punir et de déporter les membres de minorités raciales;
  • L’interdiction du cannabis a engendré de nombreux préjudices sociaux et économiques, a criminalisé en vain des millions de Canadiens, et a contribué au financement du crime organisé;
  • Le cannabis pourrait constituer une source de produits alimentaires, de médicaments, de fibres, de combustibles et de matériaux de construction;
  • l’innocuité et l’efficacité de médicaments dérivés du cannabis ont été démontrées pour le traitement de diverses maladies, mais que toutes les personnes qui en ont besoin n’ont pas facilement accès à ces produits.
Nous, soussignés, citoyens ou résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre immédiatement les mesures suivantes :
1. Abroger l’interdiction de posséder du cannabis et d’en cultiver à des fins personnelles;
2. Abroger l’article 462.2 du Code criminel, qui interdit la documentation et les dispositifs de réduction des méfaits tels que les pipes à eau et vaporisateurs;
3. Permettre aux malades ou à leur cultivateur désigné de fournir du cannabis médical suivant la recommandation d’un médecin;
4. Mettre fin aux descentes de police dans les dispensaires communautaires de cannabis médical, et autoriser leur réglementation par les autorités municipales, comme le préconise l’Union of BC Municipalities;
et, d’ici un an :
5. Permettre aux cultivateurs de récolter et de vendre la résine riche en cannabinoïdes de leurs plantes, conformément à la récente résolution de l’Alliance commerciale canadienne du chanvre;
6. Mettre un terme absolu à l’interdiction du cannabis en le retirant complètement de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
7. En ce qui concerne les personnes reconnues coupables d’une infraction liée au cannabis aux termes de cette loi et au cas par cas : les gracier et les amnistier de telles infractions, expurger leur casier judiciaire et libérer toutes celles qui sont détenues à l’heure actuelle;
8. Permettre aux provinces, aux territoires et aux Premières Nations de prendre les décisions nécessaires concernant le régime fiscal, la réglementation et la distribution du cannabis.
Saanich—Gulf Islands
Parti vert
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 octobre 2016 (No de pétition 421-00798)
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2016 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 10 février 2016 à 15 h 3 (HAE)
Fermée pour signature : 9 juin 2016 à 15 h 3 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
2514
Colombie-Britannique
7576
Île-du-Prince-Édouard
132
Manitoba
616
Nouveau-Brunswick
368
Nouvelle-Écosse
685
Nunavut
80
Ontario
5693
Québec
1230
Saskatchewan
848
Terre-Neuve-et-Labrador
356
Territoires du Nord-Ouest
33
Yukon
54
Autres pays
171
Avis relatif aux pétitions électroniques