Passer au contenu Début du contenu
Veuillez noter que l’utilisation d’adresses courriels du gouvernement du Canada n’est pas permise afin de créer, appuyer ou signer une pétition électronique.
M’abonner au fil RSS

e-18 (Cannabis)

42e législature
Lancée par Sam Vekemans de Victoria (Colombie-Britannique) le 10 février 2016 à 15 h 3 (HAE)
mots-clés
Décriminalisation
Marijuana
Possession de substance désignée
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’interdiction du cannabis ne reposait à l’origine sur aucune justification scientifique, médicale ou sociale et qu’elle a été instaurée dans l’intention de harceler, de punir et de déporter les membres de minorités raciales;
  • L’interdiction du cannabis a engendré de nombreux préjudices sociaux et économiques, a criminalisé en vain des millions de Canadiens, et a contribué au financement du crime organisé;
  • Le cannabis pourrait constituer une source de produits alimentaires, de médicaments, de fibres, de combustibles et de matériaux de construction;
  • l’innocuité et l’efficacité de médicaments dérivés du cannabis ont été démontrées pour le traitement de diverses maladies, mais que toutes les personnes qui en ont besoin n’ont pas facilement accès à ces produits.
Nous, soussignés, citoyens ou résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de prendre immédiatement les mesures suivantes :
1. Abroger l’interdiction de posséder du cannabis et d’en cultiver à des fins personnelles;
2. Abroger l’article 462.2 du Code criminel, qui interdit la documentation et les dispositifs de réduction des méfaits tels que les pipes à eau et vaporisateurs;
3. Permettre aux malades ou à leur cultivateur désigné de fournir du cannabis médical suivant la recommandation d’un médecin;
4. Mettre fin aux descentes de police dans les dispensaires communautaires de cannabis médical, et autoriser leur réglementation par les autorités municipales, comme le préconise l’Union of BC Municipalities;
et, d’ici un an :
5. Permettre aux cultivateurs de récolter et de vendre la résine riche en cannabinoïdes de leurs plantes, conformément à la récente résolution de l’Alliance commerciale canadienne du chanvre;
6. Mettre un terme absolu à l’interdiction du cannabis en le retirant complètement de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
7. En ce qui concerne les personnes reconnues coupables d’une infraction liée au cannabis aux termes de cette loi et au cas par cas : les gracier et les amnistier de telles infractions, expurger leur casier judiciaire et libérer toutes celles qui sont détenues à l’heure actuelle;
8. Permettre aux provinces, aux territoires et aux Premières Nations de prendre les décisions nécessaires concernant le régime fiscal, la réglementation et la distribution du cannabis.
Saanich—Gulf Islands
Parti vert
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 24 octobre 2016 (No de pétition 421-00798)
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2016 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 10 février 2016 à 15 h 3 (HAE)
Fermée pour signature : 9 juin 2016 à 15 h 3 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
2514
Colombie-Britannique
7576
Île-du-Prince-Édouard
132
Manitoba
616
Nouveau-Brunswick
368
Nouvelle-Écosse
685
Nunavut
80
Ontario
5693
Québec
1230
Saskatchewan
848
Terre-Neuve-et-Labrador
356
Territoires du Nord-Ouest
33
Yukon
54
Autres pays
171
Avis relatif aux pétitions électroniques