e-1703 (Ressources gazières et pétrolières)

Pétition au gouvernement du Canada

• le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain de Kinder Morgan a été approuvé par l’Office national de l’énergie et le gouvernement fédéral le 29 novembre 2016;
• le projet est dans l’intérêt national du Canada;
• le projet injectera des milliards de dollars dans l’économie canadienne, créera des milliers d’emplois directs et indirects pour les Canadiens et générera des milliards de dollars supplémentaires en impôts et en redevances aux gouvernements fédéral, municipaux et provinciaux;
• le projet continue de se buter à des obstacles, à des retards et à des menaces de la part d’autres ordres de gouvernement et d’activistes opposés à l’énergie;
• Kinder Morgan a déclaré le 31 mai 2018 comme date butoir pour obtenir des garanties de la part du gouvernement fédéral que le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain pourrait aller de l’avant;
• le gouvernement fédéral a promis de proposer un projet de loi confirmant que le projet relève de la compétence fédérale;
• en date du 24 mai 2018, à une semaine de la date butoir, le gouvernement fédéral n’a pas proposé le projet de loi promis ni aucun plan;