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e-1659 (Pollution environnementale)

Pétition électronique
Lancée par Kerry Mueller de Waterloo (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que:
  • La Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE) est la principale loi du Canada en matière de prévention de la pollution et de gestion des produits chimiques toxiques;
  • Les connaissances scientifiques concernant les risques pour l’environnement et la santé liés à l’exposition à des produits toxiques et à la population ont évolué depuis l’adoption de la LCPE en 1999, et que la LCPE ne traite pas, en grande partie, des sources actuelles d’exposition à des produits toxiques;
  • Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a terminé en juin 2017 une étude de la LCPE qui a duré un an. Le rapport du Comité, intitulé « Un environnement sain, des Canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) » comporte 87 recommandations en vue de renforcer et de moderniser la Loi;
  • En février 2018, plus de 500 scientifiques et professionnels de la santé publique canadiens ont écrit au premier ministre à l’appui des recommandations du Comité permanent, affirmant que « le Canada est aux prises avec un grave problème de pollution qui constitue une menace tant pour la santé humaine que pour la qualité de notre environnement ».”
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada , prions la Chambre des communes d’adopter le plus rapidement une loi modernisant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui comporterait (i) des mesures plus strictes de protection contre l’exposition à des produits toxiques, (ii) des normes nationales exécutoire sur la qualité de l’air, (iii) la reconnaissance du droit fondamental à un environnement sain et des protections adéquates pour les populations vulnérables.
Réponse du gouvernement déposée le 19 novembre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-220-02)
Ouverte pour signature
10 mai 2018 à 13 h 5 (HAE)
Fermée pour signature
7 septembre 2018 à 13 h 5 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Deborah Schulte (King—Vaughan)
2 octobre 2018 (Pétition n° 421-02701)
Réponse du gouvernement déposée
19 novembre 2018
Photo - Deb Schulte
King—Vaughan
Caucus Libéral
Ontario
Avis relatif aux pétitions