Passer au contenu Début du contenu
Une adresse courriel associée avec le gouvernement du Canada ou le Parlement du Canada ne peut être utilisée afin de créer, d'appuyer ou de signer une pétition électronique.
Subscribe to RSS Feed M’abonner au fil RSS

e-1659 (Pollution environnementale)

42e législature
Lancée par Kerry Mueller de Waterloo (Ontario) le 10 mai 2018 à 13 h 5 (HAE)
mots-clés
Droits de la personne
Protection de l'environnement
Qualité de l'air
Santé publique
Substances toxiques
Présentée à la Chambre des communes

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que:
  • La Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE) est la principale loi du Canada en matière de prévention de la pollution et de gestion des produits chimiques toxiques;
  • Les connaissances scientifiques concernant les risques pour l’environnement et la santé liés à l’exposition à des produits toxiques et à la population ont évolué depuis l’adoption de la LCPE en 1999, et que la LCPE ne traite pas, en grande partie, des sources actuelles d’exposition à des produits toxiques;
  • Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a terminé en juin 2017 une étude de la LCPE qui a duré un an. Le rapport du Comité, intitulé « Un environnement sain, des Canadiens et une économie en santé : Renforcer la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) » comporte 87 recommandations en vue de renforcer et de moderniser la Loi;
  • En février 2018, plus de 500 scientifiques et professionnels de la santé publique canadiens ont écrit au premier ministre à l’appui des recommandations du Comité permanent, affirmant que « le Canada est aux prises avec un grave problème de pollution qui constitue une menace tant pour la santé humaine que pour la qualité de notre environnement ».”
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada , prions la Chambre des communes d’adopter le plus rapidement une loi modernisant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui comporterait (i) des mesures plus strictes de protection contre l’exposition à des produits toxiques, (ii) des normes nationales exécutoire sur la qualité de l’air, (iii) la reconnaissance du droit fondamental à un environnement sain et des protections adéquates pour les populations vulnérables.
King—Vaughan
Libéral
Ontario
Pétition présentée à la Chambre des communes le 2 octobre 2018 (No de pétition 421-02701)
Réponse du gouvernement déposée le
Ouverte pour signature : 10 mai 2018 à 13 h 5 (HAE)
Fermée pour signature : 7 septembre 2018 à 13 h 5 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
761
Colombie-Britannique
2850
Île-du-Prince-Édouard
48
Manitoba
327
Nouveau-Brunswick
155
Nouvelle-Écosse
331
Nunavut
2
Ontario
4374
Québec
1803
Saskatchewan
265
Terre-Neuve-et-Labrador
92
Territoires du Nord-Ouest
25
Yukon
22
Autres pays
54
Avis relatif aux pétitions électroniques