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e-1646 (Canadiens à l'étranger)

42e législature
Lancée par Linda Pellerin de St-Sauveur (Québec) le 23 avril 2018 à 16 h 43 (HAE)
mots-clés
Benhamiche, Toufik
Canadiens à l'étranger
Cuba
Incarcération et prisonniers
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Ministre des Affaires étrangères

Attendu que :
  • Monsieur Toufik Benhamiche, citoyen canadien, résident de Mascouche, a été jugé et condamné à quatre ans de prison pour homicide par imprudence;
  • le conflit d’intérêts et la partialité du système judiciaire cubain dans ce dossier sont allégués;
  • le soutien du Gouvernement canadien est requis pour assurer un traitement impartial, juste et équitable à M. Benhamiche.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Ministre des Affaires étrangères de prendre les moyens nécessaires pour s’assurer qu’un traitement impartial, juste et équitable soit offert à M. Benhamiche;
De rapatrier Monsieur Benhamiche au Canada dans les plus brefs délais;
Et d’offrir tout le soutien nécessaire à la famille de Jennifer Ann Marie Innis, décédée dans ce tragique accident.
Montcalm
Groupe parlementaire québécois
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 25 septembre 2018 (No de pétition 421-02656)
Réponse du gouvernement déposée le 8 novembre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-02)
Ouverte pour signature : 23 avril 2018 à 16 h 43 (HAE)
Fermée pour signature : 21 août 2018 à 16 h 43 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
4
Colombie-Britannique
8
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
4
Nouveau-Brunswick
1
Nouvelle-Écosse
1
Ontario
43
Québec
1562
Saskatchewan
2
Autres pays
10
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