Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-1646 (Canadiens à l'étranger)

Pétition électronique
Lancée par Linda Pellerin de St-Sauveur (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition à la Ministre des Affaires étrangères

Attendu que :
  • Monsieur Toufik Benhamiche, citoyen canadien, résident de Mascouche, a été jugé et condamné à quatre ans de prison pour homicide par imprudence;
  • le conflit d’intérêts et la partialité du système judiciaire cubain dans ce dossier sont allégués;
  • le soutien du Gouvernement canadien est requis pour assurer un traitement impartial, juste et équitable à M. Benhamiche.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Ministre des Affaires étrangères de prendre les moyens nécessaires pour s’assurer qu’un traitement impartial, juste et équitable soit offert à M. Benhamiche;
De rapatrier Monsieur Benhamiche au Canada dans les plus brefs délais;
Et d’offrir tout le soutien nécessaire à la famille de Jennifer Ann Marie Innis, décédée dans ce tragique accident.
Réponse du gouvernement déposée le 8 novembre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-173-02)
Ouverte pour signature
23 avril 2018 à 16 h 43 (HAE)
Fermée pour signature
21 août 2018 à 16 h 43 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Luc Thériault (Montcalm)
25 septembre 2018 (Pétition n° 421-02656)
Réponse du gouvernement déposée
8 novembre 2018
Photo - Luc Thériault
Montcalm
Caucus Bloc Québécois
Québec
Avis relatif aux pétitions