e-1646 (Canadiens à l'étranger)
Langue d'origine de la pétition : Français
Pétition à la Ministre des Affaires étrangères
- Monsieur Toufik Benhamiche, citoyen canadien, résident de Mascouche, a été jugé et condamné à quatre ans de prison pour homicide par imprudence;
- le conflit d’intérêts et la partialité du système judiciaire cubain dans ce dossier sont allégués;
- le soutien du Gouvernement canadien est requis pour assurer un traitement impartial, juste et équitable à M. Benhamiche.
- Ouverte pour signature
- 23 avril 2018 à 16 h 43 (HAE)
- Fermée pour signature
- 21 août 2018 à 16 h 43 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Luc Thériault
(Montcalm)
25 septembre 2018 (Pétition n° 421-02656) - Réponse du gouvernement déposée
- 8 novembre 2018