e-1637 (Navires de guerre)
- Mots-clés
- Océans
- Politique étrangère
- Tombes de guerre
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au gouvernement du Canada
- Les dépouilles des soldats, des marins et des aviateurs du Canada méritent le respect et doivent être protégées de toute profanation et de toute perturbation;
- Les sépultures de guerre marine du Canada sont des navires canadiens enregistrés ou des navires de guerre de la Marine royale canadienne qui ont sombré pendant la guerre et où repose les dépouilles de marins ou de marins marchands;
- Selon le droit canadien, il n’existe à l’heure actuelle aucune protection pour les dépouilles de plus de 1 200 marins et marins marchands canadiens qui reposent dans les sépultures de guerre marine.
- Ouverte pour signature
- 26 juin 2018 à 15 h 32 (HAE)
- Fermée pour signature
- 24 octobre 2018 à 15 h 32 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
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Kelly Block
(Sentier Carlton—Eagle Creek)
5 novembre 2018 (Pétition n° 421-02880) - Réponse du gouvernement déposée
- 13 décembre 2018