Passer au contenu Début du contenu
Start of content

e-1633 (Cruauté envers les animaux)

Pétition électronique
Lancée par Camille Labchuk d'Ottawa (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Les animaux sont des êtres vulnérables qui méritent des protections juridiques rigoureuses;
  • La protection des animaux est une sérieuse question fort inquiétante du point de vue moral, et que les Canadiens se soucient profondément de la protection des animaux contre la cruauté, y compris de l’abus sexuel;
  • Les lois canadiennes anti-bestialité sont si obsolètes que la Cour suprême du Canada a statué en 2016 que la plupart des abus sexuels envers les animaux ne sont pas illégaux selon les lois actuelles;
  • L’incapacité du Parlement de mettre à jour des lois canadiennes pour donner suite à l’arrêt de la Cour suprême fait en sorte que les animaux sont toujours vulnérables à des abus sexuels dégoûtants.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de mettre à jour les dispositions anti-bestialité du Code criminel afin de garantir que les animaux soient protégés contre toute forme d’abus sexuel.
Réponse du gouvernement déposée le 7 décembre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-41-18)
Ouverte pour signature
10 avril 2018 à 14 h 13 (HAE)
Fermée pour signature
8 août 2018 à 14 h 13 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Michelle Rempel (Calgary Nose Hill)
29 octobre 2018 (Pétition n° 421-02827)
Réponse du gouvernement déposée
7 décembre 2018
Photo - Michelle Rempel
Calgary Nose Hill
Caucus Conservateur
Alberta
Avis relatif aux pétitions