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e-1631 (Télécommunications)

Pétition électronique
Lancée par Martin Bérubé de Louiseville (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Le ministère Innovation Sciences et Développement économique Canada est responsable d'appliquer la réglementation entourant l'utilisation des fréquences radio;
  • Un individu mal intentionné menace la sécurité des communications radios d’urgence au Québec;
  • Le Canada compte plus 50,000 stations de radio communication opérées par des passionnés détenteurs d’une certification d’opérateur en radio amateur émise par le gouvernement canadien;
  • Au Québec, des centaines de stations de radioamateurs sont actives et bon nombre de ces stations sont prêtes à intervenir pour aider les autorités en cas de catastrophes naturelles ou d’incidents majeurs privant la population de ses moyens habituels de communications;
  • Depuis deux ans un résidant de Nicolet, près de Trois-Rivières, a installé illégalement une station radio émettrice et fait de l’interférence volontaire;
  • Les radioamateurs québécois ont identifié la station radio illégale et l'ont dénoncé auprès d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Leurs inspecteurs ont procédé à la saisi de ses équipements radio;
  • L’individu s’est empressé de faire l’acquisition de nouveaux appareils et a repris ses activités de brouillage sans attendre. L’homme est connu des milieux policiers de Nicolet et de Trois-Rivières. Il a régulièrement des démêlées avec la justice. Nous demandons au gouvernement de mieux supporter le ministère Innovation Sciences et Développement économique Canada afin qu’il puisse intervenir de manière définitive dans ce dossier.
Nous, soussignés, les radioamateurs canadiens, prions le Gouvernement du Canada d’intervenir pour assurer la sécurité des communications radios sur Hautes Fréquences (HF).
Réponse du gouvernement déposée le 18 mars 2019 (Document parlementaire no 8545-421-78-08)
Ouverte pour signature
6 juin 2018 à 9 h 33 (HAE)
Fermée pour signature
4 octobre 2018 à 9 h 33 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Maxime Bernier (Beauce)
30 janvier 2019 (Pétition n° 421-03136)
Réponse du gouvernement déposée
18 mars 2019
Photo - Maxime Bernier
Beauce
Caucus Parti populaire
Québec
Avis relatif aux pétitions