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e-1627 (Transport)

Pétition électronique
Lancée par Pierre Geoffroy de Laval (Québec)

Langue d'origine de la pétition : Français

Pétition au ministre des Transports

Attendu que :
  • Nous assistons depuis plusieurs années à l'arrivée sur le marché de motocyclettes à vitesse limitée propulsées par des moteurs électriques et munies d'un pédalier qui portent l'étiquette de bicyclette assistée tel que définie à l'article 2 du Règlement sur la sécurité des véhicules auto mobiles (C.R.C., ch. 1038);
  • Ces véhicules sont en tous points semblables à des motocyclettes et n'ont pas été conçus pour être propulsés par l'effort musculaire de l'usager mais bien par l'unique force du moteur électrique;
  • Ces véhicules sont munis de pédales amovibles qui sont en pratique inutilisables étant donné le positionnement et la longueur des manivelles;
  • Le poids, le gabarit, et la possibilité d'atteindre 32 km/h, font que ces véhicules représentent un réel danger pour la sécurité des autres usagers lorsqu'ils circulent sur les pistes cyclables;
  • L'appellation "bicyclette assistée" devrait être réservée aux véhicules qui ont été conçus pour être propulsés avant tout par l'effort musculaire et auxquels on a ajouté un système d'assistance.
Nous, soussignés, citoyens du Canada et utilisateurs des pistes cyclables, prions le ministre des Transports de modifier la définition d'une bicyclette assistée de l'article 2 du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles de façon à ce que les motocyclettes à vitesse limitée et autres véhicules similaires auxquels des pédales ont été ajoutées ne puissent être considérés comme des bicyclettes assistées au sens du règlement.
Réponse du gouvernement déposée le 31 octobre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-120-02)
Ouverte pour signature
8 mai 2018 à 11 h 31 (HAE)
Fermée pour signature
5 septembre 2018 à 11 h 31 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Angelo Iacono (Alfred-Pellan)
19 septembre 2018 (Pétition n° 421-02605)
Réponse du gouvernement déposée
31 octobre 2018
Photo - Angelo Iacono
Alfred-Pellan
Caucus Libéral
Québec
Avis relatif aux pétitions