e-1615 (Nomination des juges)
Langue d'origine de la pétition : English
Pétition à la ministre de la Justice
- Les arriérés judiciaires sont importants un peu partout au Canada;
- Ils se sont aggravés parce que la ministre de la Justice et procureur général du Canada n’a pas pourvu les postes de juges vacants;
- À cause de l’inaction de la ministre de la Justice et procureur général du Canada, des accusés voient leurs accusations suspendues, voire rejetées, au motif que les délais sont trop longs;
- L’une des affaires risquant d’être suspendue ou rejetée concerne le prétendu double meurtre de Taliyah Marsman et Sara Baillie par l’accusé, Edward Downey;
- Si la ministre de la Justice et procureur général du Canada n’agit pas immédiatement, des affaires criminelles continueront d’être rejetées du système judiciaire.
- Ouverte pour signature
- 29 mars 2018 à 15 h 53 (HAE)
- Fermée pour signature
- 27 juillet 2018 à 15 h 53 (HAE)
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 770 |
Colombie-Britannique | 109 |
Île-du-Prince-Édouard | 27 |
Manitoba | 35 |
Nouveau-Brunswick | 27 |
Nouvelle-Écosse | 26 |
Ontario | 196 |
Québec | 24 |
Saskatchewan | 46 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 8 |
Territoires du Nord-Ouest | 2 |
Yukon | 1 |