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e-1601 (Eaux navigables)

42e législature
Lancée par Marilyn Slett de Waglisla (Colombie-Britannique) le 27 mars 2018 à 17 h 11 (HAE)
mots-clés
Colombie-Britannique
Interdiction
Pétroliers
Zones littorales
Présentée à la Chambre des communes

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Les écosystèmes, l’économie et la culture des communautés et des Nations autochtones de la côte nord du Pacifique et de Haida Gwaii sont indissociables de la santé des océans;
  • Depuis près de 50 ans, les résidants disent au gouvernement fédéral que les pétroliers ne devraient pas traverser les eaux côtières de la région en raison des risques de navigation inhérents et des conséquences inacceptables qu’aurait un déversement catastrophique de pétrole;
  • Les neuf membres des Premières Nations de la côte interdisent la présence de pétroliers de brut sur leurs territoires, y compris les eaux situées le long des côtes du Pacifique Nord et, conjointement avec d’autres Premières Nations et l’Union des chefs de la Colombie Britannique, demandent l’adoption d’une loi fédérale interdisant la présence de pétroliers dans la région;
  • L’Union des municipalités de la Colombie Britannique a adopté une résolution pressant le gouvernement fédéral de légiférer en vue d’interdire la présence de pétroliers le long de la côte nord, et des administrations locales de la région de la côte nord, dont la Ville de Prince Rupert, le district de Kitimat et le district régional de Skeena Queen Charlotte, appuient l’interdiction des pétroliers proposée dans le projet de loi C-48 (Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers);
  • Il est temps de protéger pour toujours ces eaux côtières contre le risque que présentent les pétroliers.
Nous, soussignés, membres de Nations autochtones, résidants de la Colombie Britannique et citoyens du Canada, prions la Chambre des communes d’interdire au moyen d’une loi la présence de pétroliers dans les eaux côtières comprenant le détroit d’Hecate, l’entrée Dixon et le détroit de la Reine-Charlotte.
Skeena—Bulkley Valley
NPD
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 5 octobre 2018 (No de pétition 421-02722)
Réponse du gouvernement déposée le
Ouverte pour signature : 27 mars 2018 à 17 h 11 (HAE)
Fermée pour signature : 25 juillet 2018 à 17 h 11 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
501
Colombie-Britannique
7770
Île-du-Prince-Édouard
25
Manitoba
173
Nouveau-Brunswick
83
Nouvelle-Écosse
165
Nunavut
4
Ontario
2533
Québec
488
Saskatchewan
149
Terre-Neuve-et-Labrador
35
Territoires du Nord-Ouest
6
Yukon
26
Autres pays
124
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