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e-160 (Protection de l'environnement)

Pétition électronique
Lancée par Gaston Paquette de Beauharnois (Québec)

Langue d'origine de la pétition : French

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • L’épave Kathryn Spirit baigne dans les eaux du Lac St-Louis, un affluent du fleuve St-Laurent, depuis 2011;
  • La condition du navire s’est détériorée au cours des quatre dernières années et qu’il constitue un danger réel pour l’environnement et la santé des citoyens;
  • La Loi sur la marine marchande du Canada (2001) et la Loi sur la protection de la navigation permettent au gouvernement fédéral de saisir un bateau s’il a des raisons de croire qu’il pose un risque à l’environnement et à la santé humaine ou s’il entrave la navigation;
Nous, soussignés, Citoyens du Canada, prions le Gouvernement du Canada de :
1. Saisir dès que possible le Kathryn Spirit, une épave abandonnée par son propriétaire;
2. S’assurer que cette épave soit démantelée de façon sécuritaire et en respectant les normes environnementales.
Réponse du gouvernement déposée le 18 janvier 2017 (Document parlementaire no 8545-421-3-15)
Ouverte pour signature
18 février 2016 à 16 h 31 (HAE)
Fermée pour signature
17 juin 2016 à 16 h 31 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Anne Minh-Thu Quach (Salaberry—Suroît)
15 novembre 2016 (Pétition n° 421-00887)
Réponse du gouvernement déposée
18 janvier 2017
Photo - Anne Minh-Thu Quach
Salaberry—Suroît
Caucus Nouveau Parti démocratique
Québec