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e-1581 (Système fiscal)

Pétition électronique
Lancée par Guss Nash de Carbon (Alberta)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement précédent a instauré un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires en 2011, et un crédit d’impôt similaire pour les volontaires en recherche et sauvetage en 2014;
  • Les crimes contre la propriété et les infractions au Code criminel ont grimpé dans les régions rurales de l’Alberta;
  • Les Citizens on Patrol (Citoyens en patrouille), qui sont les yeux et les oreilles de la GRC, ont été très efficaces pour ce qui est de réduire les incidents criminels;
  • Un Citoyen en patrouille est un bénévole non armé qui doit souvent utiliser son propre véhicule.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’accorder aux Citizens on Patrol un crédit d’impôt similaire à celui des pompiers volontaires et des volontaires en recherche et sauvetage.
Réponse du gouvernement déposée le 23 octobre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-1-35)
Ouverte pour signature
14 mars 2018 à 13 h 47 (HAE)
Fermée pour signature
12 juillet 2018 à 13 h 47 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Martin Shields (Bow River)
20 septembre 2018 (Pétition n° 421-02625)
Réponse du gouvernement déposée
23 octobre 2018
Photo - Martin Shields
Bow River
Caucus Conservateur
Alberta
Avis relatif aux pétitions