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e-1581 (Système fiscal)

42e législature
Lancée par Guss Nash de Carbon (Alberta) le 14 mars 2018 à 13 h 47 (HAE)
mots-clés
Bénévolat et bénévoles
Citizens on Patrol
Crédits d'impôt
Prévention de la criminalité
Présentée à la Chambre des communes

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement précédent a instauré un crédit d’impôt pour les pompiers volontaires en 2011, et un crédit d’impôt similaire pour les volontaires en recherche et sauvetage en 2014;
  • Les crimes contre la propriété et les infractions au Code criminel ont grimpé dans les régions rurales de l’Alberta;
  • Les Citizens on Patrol (Citoyens en patrouille), qui sont les yeux et les oreilles de la GRC, ont été très efficaces pour ce qui est de réduire les incidents criminels;
  • Un Citoyen en patrouille est un bénévole non armé qui doit souvent utiliser son propre véhicule.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement du Canada d’accorder aux Citizens on Patrol un crédit d’impôt similaire à celui des pompiers volontaires et des volontaires en recherche et sauvetage.
Bow River
Conservateur
Alberta
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 septembre 2018 (No de pétition 421-02625)
Réponse du gouvernement déposée le
Ouverte pour signature : 14 mars 2018 à 13 h 47 (HAE)
Fermée pour signature : 12 juillet 2018 à 13 h 47 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
449
Colombie-Britannique
18
Île-du-Prince-Édouard
1
Manitoba
61
Nouveau-Brunswick
1
Nouvelle-Écosse
18
Ontario
9
Québec
2
Saskatchewan
12
Terre-Neuve-et-Labrador
7
Territoires du Nord-Ouest
1
Avis relatif aux pétitions électroniques