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e-1568 (Conditions de travail)

42e législature
Lancée par Amélie Nguyen de Montréal (Québec) le 7 mars 2018 à 14 h 35 (HAE)
mots-clés
Conditions et horaires de travail
Organisation internationale du Travail
Travailleurs domestiques
Présentée à la Chambre des communes

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le gouvernement du Canada a ratifié les huit Conventions fondamentales de l’Organisation international du Travail (OIT) et la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes de l’Organisation des Nations unies (ONU);
  • Le gouvernement du Canada, les organisations syndicales et plusieurs mouvements sociaux ont joué un rôle clé dans l’adoption de la Convention n° 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques de l’OIT en 2011;
  • La majorité des membres de l’OIT ont voté en faveur de la Convention n° 189 qui détermine les normes minimales pour rendre le travail domestique plus décent et plus juste et reconnaît leur droit d’association;
  • La Recommandation n° 201 de l’OIT détaille les mesures non contraignantes à mettre en place par les gouvernements pour assurer la conformité de leur législation avec la Convention n° 189;
  • Malgré la contribution importante des travailleuses domestiques au développement économique du pays, le Canada n’a pas encore ratifié la Convention n° 189 sur les travailleuses et travailleurs domestiques.
Nous, soussignés, citoyennes et citoyens, résidentes et résidents du Canada, prions le Gouvernement du Canada de :
• ratifier la Convention n° 189 de l’Organisation internationale du Travail sur les travailleuses et travailleurs domestiques;
• inviter les gouvernements des provinces et des territoires à harmoniser leurs législations à la Recommandation n° 201 de l’Organisation internationale du Travail qui accompagne cette convention.
Repentigny
Québec debout
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 4 octobre 2018 (No de pétition 421-02715)
Réponse du gouvernement déposée le
Ouverte pour signature : 7 mars 2018 à 14 h 35 (HAE)
Fermée pour signature : 5 juillet 2018 à 14 h 35 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
7
Colombie-Britannique
39
Manitoba
5
Nouveau-Brunswick
4
Nouvelle-Écosse
5
Ontario
92
Québec
1155
Saskatchewan
4
Terre-Neuve-et-Labrador
1
Avis relatif aux pétitions électroniques