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e-1560 (Politique étrangère)

42e législature
Lancée par Helena Papadam de Montréal (Québec) le 6 mars 2018 à 16 h 5 (HAE)
mots-clés
Inde
Relations internationales
Sécurité nationale
Réponse du gouvernement déposée

Pétition déposée à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le Cabinet du premier ministre (CPM) a démontré l’absence de protocoles de sécurité visant à éviter que des terroristes condamnés soient invités à des dîners d’État donnés dans d’autres pays.
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions la Chambre des communes :
1) De tenir une enquête ouverte sur tous les cas de manquements du CPM liés à la sécurité nationale et aux relations internationales du Canada à l’étranger ou sur d’autres questions connexes en matière de sécurité et d’en faire rapport;
2) De présenter des politiques et des procédures révisées pour corriger les lacunes à l’égard de la sécurité et des relations internationales que ces manquements peuvent entraîner;
3) De procéder à une enquête approfondie sur l’incident le plus récent, concernant l’Inde, et de définir clairement les manquements des responsables.
Bruce—Grey—Owen Sound
Conservateur
Ontario
Pétition présentée à la Chambre des communes le 17 septembre 2018 (No de pétition 421-02578)
Réponse du gouvernement déposée le 31 octobre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-06)
Ouverte pour signature : 6 mars 2018 à 16 h 5 (HAE)
Fermée pour signature : 4 juillet 2018 à 16 h 5 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
999
Colombie-Britannique
370
Île-du-Prince-Édouard
10
Manitoba
103
Nouveau-Brunswick
36
Nouvelle-Écosse
43
Ontario
1068
Québec
124
Saskatchewan
141
Terre-Neuve-et-Labrador
24
Territoires du Nord-Ouest
3
Yukon
2
Autres pays
12
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