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e-1528 (Cannabis)

42e législature
Lancée par Heather Tayler de Vancouver (Colombie-Britannique) le 19 juin 2018 à 10 h 37 (HAE)
mots-clés
Cannabis
Exonération fiscale
Médicaments sur ordonnance
La période de signature est ouverte jusqu'au 17 octobre 2018 à 10 h 37 (HAE)

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • l’application de toute taxe au cannabis prescrit à des fins médicales va à l’encontre de la politique fiscale visant tous les autres médicaments prescrits, qui sont exonérés de taxe;
  • les taxes appliquées au cannabis thérapeutique créent des obstacles financiers à la santé et au bien être des patients, et dissuadent les Canadiens d’avoir recours au système réglementé du cannabis thérapeutique;
  • les patients paient déjà la taxe de vente sur le cannabis thérapeutique, produit qui n’est pas remboursable par la plupart des régimes d’assurance au Canada;
  • la proposition récente du gouvernement fédéral visant à imposer des taxes d’accise au cannabis thérapeutique, ajoutée à la taxe de vente, nuira aux Canadiens qui cherchent à soulager des symptômes comme les effets secondaires des traitements contre le cancer, la douleur, les crises d’épilepsie, l’anxiété et l’insomnie.
Nous soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’exonérer de taxe le cannabis thérapeutique comme c’est le cas pour tous les autres médicaments prescrits.
Vancouver Kingsway
NPD
Colombie-Britannique
Ouverte pour signature : 19 juin 2018 à 10 h 37 (HAE)
Fermée pour signature : 17 octobre 2018 à 10 h 37 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
1541
Colombie-Britannique
462
Île-du-Prince-Édouard
63
Manitoba
304
Nouveau-Brunswick
149
Nouvelle-Écosse
271
Ontario
5557
Québec
259
Saskatchewan
179
Terre-Neuve-et-Labrador
95
Territoires du Nord-Ouest
5
Yukon
4
Autres pays
11
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