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e-1527 (Citoyenneté canadienne)

42e législature
Lancée par kerry starchuk de Richmond (Colombie-Britannique) le 19 mars 2018 à 13 h 52 (HAE)
mots-clés
Citoyenneté et identité
Naissances
Personnes étrangères
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Chambre des communes réunie en Parlement

Attendu que :
  • Il se pratique maintenant au Canada la forme d’exploitation et d’abus qu’est le tourisme obstétrique, où une ressortissante étrangère qui est enceinte et sans statut au Canada accouche ici afin que son enfant né sur le territoire obtienne automatiquement la nationalité canadienne;
  • Le tourisme obstétrique dénigre complètement la citoyenneté canadienne;
  • Le tourisme obstétrique coûte très cher aux contribuables, car on s’en sert aussi pour accéder au système d’éducation postsecondaire public, au réseau de soins de santé public ainsi qu’aux généreux programmes de sécurité sociale sans devoir trop cotiser à leur financement;
  • Les citoyens et résidents permanents du Canada sont poussés hors des hôpitaux de proximité par ces ressortissantes et donc forcés à se faire soigner ailleurs;
  • Des entreprises à but lucratif clandestines et non réglementées sont créées au Canada et dans les « pays d’origine » pour faciliter le tourisme obstétrique;
  • Les cas de tourisme obstétrique se multiplient dans bien des villes du Canada.
Nous, soussignés, citoyens et résidents permanents du Canada, prions instamment la Chambre des communes réunie en Parlement de :
1. Dénoncer publiquement le tourisme obstétrique à cause de son iniquité inhérente et de ses effets néfastes;
2. Consacrer des ressources publiques pour recenser l’étendue de cette pratique au Canada;
3. Prendre sans tarder des mesures concrètes pour réduire et éliminer cette pratique.
Steveston—Richmond-Est
Libéral
Colombie-Britannique
Pétition présentée à la Chambre des communes le 5 octobre 2018 (No de pétition 421-02721)
Réponse du gouvernement déposée le 19 novembre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-06)
Ouverte pour signature : 19 mars 2018 à 13 h 52 (HAE)
Fermée pour signature : 17 juillet 2018 à 13 h 52 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
953
Colombie-Britannique
7805
Île-du-Prince-Édouard
9
Manitoba
193
Nouveau-Brunswick
31
Nouvelle-Écosse
61
Nunavut
1
Ontario
1398
Québec
227
Saskatchewan
120
Terre-Neuve-et-Labrador
27
Territoires du Nord-Ouest
5
Yukon
8
Autres pays
44
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