e-1526 (Système fiscal)

Pétition au gouvernement du Canada

• L’imposition d’une taxe sur le cannabis prescrit à des fins médicales ne cadre pas avec la taxation appliquée aux autres médicaments d’ordonnance, puisqu’ils sont détaxés;
• Les taxes appliquées au cannabis médical créent une barrière financière à la santé et au bien-être des patients et découragent les Canadiens d’accéder au système réglementé de cannabis médical;
• Les patients paient déjà une taxe de vente sur le cannabis médical et que la plupart des régimes d’assurance du Canada n’en remboursent pas les coûts;
• La proposition récente du gouvernement fédéral d’appliquer un droit d’accise au cannabis médical, en sus de la taxe de vente, nuira aux Canadiens cherchant à soulager leurs symptômes comme la douleur, les convulsions et l’insomnie.