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e-150 (Protection de l'environnement)

42e législature
Lancée par Christiane Crevier de Mascouche (Québec) le 2 février 2016 à 8 h 52 (HAE)
mots-clés
Compétence provinciale
Projet Oléoduc Énergie Est
Protection de l'environnement
Province de Québec
Sables bitumineux
TransCanada PipeLines
Transport par pipeline
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • La société albertaine TransCanada veut construire un pipeline qui traverserait le Québec d'ouest en est afin d'acheminer plus de 1,1 million de barils de pétrole brut par jour, soit 121 500 litres par minute, et ce, en traversant plus de 80 bassins hydrographiques distincts, plus de 600 cours d’eau et plusieurs zones agricoles;
  • Une étude réalisée par l'École polytechnique de Montréal commandée par le gouvernement du Québec et rendue publique à la fin de décembre 2015 révèle que : le tracé du pipeline pose un risque très élevé de glissements de terrain pour plusieurs cours d’eau, dont une trentaine de rivières, le fleuve Saint-Laurent et son estuaire; le sol des berges du Saint-Laurent est trop instable pour supporter un pipeline ; le risque nul n’existe pas et les incidents impliquant les traverses de pipelines trouvent généralement leur cause après plusieurs années d’exploitation; le seul moyen de prévenir toutes les conséquences environnementales est de ne pas réaliser de traverses de cours d’eau;
  • Le Québec assumerait tous les risques environnementaux et que le coût n’en vaut pas le risque;
  • Ce sont les Québécois qui doivent décider de ce qui passe sur le territoire du Québec.
Nous, soussignés, Citoyennes et Citoyens du Québec, prions le Gouvernement du Canada de :
respecter la volonté des Québécoises, des Québécois et de l’Assemblée nationale du Québec;
ne pas transformer le Québec en autoroute du pétrole des sables bitumineux;
respecter les pouvoirs du Québec en environnement;
mettre un terme au projet Énergie Est de TransCanada.
Montcalm
Bloc Québécois
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 14 juin 2016 (No de pétition 421-00492)
Réponse du gouvernement déposée le 19 septembre 2016 (Document parlementaire no 8545-421-08)
Ouverte pour signature : 2 février 2016 à 8 h 52 (HAE)
Fermée pour signature : 1 juin 2016 à 8 h 52 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
32
Colombie-Britannique
81
Île-du-Prince-Édouard
7
Manitoba
10
Nouveau-Brunswick
85
Nouvelle-Écosse
26
Ontario
176
Québec
16258
Saskatchewan
10
Terre-Neuve-et-Labrador
4
Yukon
2
Autres pays
131
Avis relatif aux pétitions électroniques