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e-1480 (Système fiscal)

42e législature
Lancée par Étienne van Steenberghe de Montréal (Québec) le 5 février 2018 à 15 h 23 (HAE)
mots-clés
Crédit d'impôt pour le transport en commun
Transport en commun
Réponse du gouvernement déposée

Pétition au Gouvernement du Canada

Attendu que :
  • Le transport en commun contribue significativement à l’environnement, à la réduction des gaz à effet de serre et à la qualité de l’air, aux saines habitudes de vie et au développement économique;
  • Le crédit d'impôt pour les usagers du transport en commun représente une façon de reconnaître et d'encourager les personnes à opter pour un mode de déplacement qui soit respectueux de notre environnement et qui n'encombre pas les espaces urbains;
  • Ce crédit d'impôt est un incitatif pour le transport en commun, équitable puisqu'il est basé sur le revenu des personnes. Dans certaines régions, l'usager peut parfois économiser l'équivalent de deux laissez-passer mensuels par an;
  • Le crédit d'impôt pour le transport en commun bénéficie aux ainés, aux familles, aux étudiants, à la classe moyenne;
  • Le gouvernement du Canada s'était engagé à diminuer la charge fiscale de la classe moyenne et que le Premier ministre du Canada a dit : « on s'est fait élire sur une promesse de baiser les impôts pour la classe moyenne ».
Nous, soussignés, citoyens (ou résidents) du Canada, prions le Gouvernement du Canada de remettre en place avec effet rétroactif en date du 1er janvier de cette année 2018 le crédit d'impôt pour les usagers des transports en commun.
Rosemont—La Petite-Patrie
NPD
Québec
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 juin 2018 (No de pétition 421-02566)
Réponse du gouvernement déposée le 22 août 2018 (Document parlementaire no 8545-421-33)
Ouverte pour signature : 5 février 2018 à 15 h 23 (HAE)
Fermée pour signature : 5 juin 2018 à 15 h 23 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
21
Colombie-Britannique
56
Manitoba
55
Nouveau-Brunswick
15
Nouvelle-Écosse
3
Ontario
111
Québec
759
Saskatchewan
4
Terre-Neuve-et-Labrador
3
Yukon
1
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