e-1464 (Michel Vienneau)
- Mots-clés
- 8545-421-218-01 Réponse du gouvernement au sujet de Michel Vienneau
- Bathurst
- Décès et funérailles
- Gendarmerie royale du Canada
- Rapport de crime
- Rassemblement de preuves
- Vienneau, Michel
Langue d'origine de la pétition : French
Pétition à la Chambre des communes
- Le 12 janvier 2015, Michel Vienneau fut tué par balles par un policier de la ville de Bathurst au Nouveau Brunswick;
- La mort de Michel Vienneau fut occasionné à la suite d'une dénonciation fausse d'un délateur inconnu d'Échec au crime N.-B.;
- Échec au crime N.-B. a reçu et a immédiatement refilée cette fausse dénonciation à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC);
- La GRC n'a pas fait d'enquête et a assigné le policier Patrick Bulger sur la scène;
- Le Service de police de Bathurst a mené une campagne publique de lynchage contre Michel Vienneau après qu'il ait été tué sans raisons;
- La mort de Michel Vienneau fut possiblement causée par Échec au crime N.-B. et des policiers;
- Il y a un lien probable entre le délateur et l'opération policière malsaine;
- Cette tuerie affecte tous les canadiens et canadiennes.
- Ouverte pour signature
- 29 janvier 2018 à 17 h 07 (HAE)
- Fermée pour signature
- 29 mai 2018 à 17 h 07 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Serge Cormier
(Acadie—Bathurst)
20 juin 2018 (Pétition n° 421-02572) - Réponse du gouvernement déposée
- 17 septembre 2018