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e-1464 (Michel Vienneau)

Pétition électronique
Lancée par Nicolas Vienneau de Gauvreau (Nouveau-Brunswick)

Langue d'origine de la pétition : French

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le 12 janvier 2015, Michel Vienneau fut tué par balles par un policier de la ville de Bathurst au Nouveau Brunswick;
  • La mort de Michel Vienneau fut occasionné à la suite d'une dénonciation fausse d'un délateur inconnu d'Échec au crime N.-B.;
  • Échec au crime N.-B. a reçu et a immédiatement refilée cette fausse dénonciation à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC);
  • La GRC n'a pas fait d'enquête et a assigné le policier Patrick Bulger sur la scène;
  • Le Service de police de Bathurst a mené une campagne publique de lynchage contre Michel Vienneau après qu'il ait été tué sans raisons;
  • La mort de Michel Vienneau fut possiblement causée par Échec au crime N.-B. et des policiers;
  • Il y a un lien probable entre le délateur et l'opération policière malsaine;
  • Cette tuerie affecte tous les canadiens et canadiennes.
Nous, soussignés, Citoyens et résidant du Canada, prions le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de contraindre tous délateurs et témoins en lien à cette affaire devant une commission d'enquête publique et d'exiger que la Gendarmerie Royale du Canada dévoile toute information en sa possession relativement à cette affaire, notamment (i) le nom et l'identité du délateur de la fausse dénonciation, (ii) toutes communications tenues avant, pendant et après la commission du meurtre de Michel Vienneau relativement à cette affaire, incluant l'opération policière malsaine, (iii) toute preuve impliquant toutes forces policières et toutes personnes et agences.
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-218-01)
Ouverte pour signature
29 janvier 2018 à 17 h 07 (HAE)
Fermée pour signature
29 mai 2018 à 17 h 07 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Serge Cormier (Acadie—Bathurst)
20 juin 2018 (Pétition n° 421-02572)
Réponse du gouvernement déposée
17 septembre 2018
Photo - Serge Cormier
Acadie—Bathurst
Caucus Libéral
Nouveau-Brunswick