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e-1464 (Michel Vienneau)

42e législature
Lancée par Nicolas Vienneau de Gauvreau (Nouveau-Brunswick) le 29 janvier 2018 à 17 h 7 (HAE)
mots-clés
8545-421-218-01 Réponse du gouvernement au sujet de Michel Vienneau
Bathurst
Décès et funérailles
Gendarmerie royale du Canada
Rapport de crime
Rassemblement de preuves
Vienneau, Michel
Réponse du gouvernement déposée

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • Le 12 janvier 2015, Michel Vienneau fut tué par balles par un policier de la ville de Bathurst au Nouveau Brunswick;
  • La mort de Michel Vienneau fut occasionné à la suite d'une dénonciation fausse d'un délateur inconnu d'Échec au crime N.-B.;
  • Échec au crime N.-B. a reçu et a immédiatement refilée cette fausse dénonciation à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC);
  • La GRC n'a pas fait d'enquête et a assigné le policier Patrick Bulger sur la scène;
  • Le Service de police de Bathurst a mené une campagne publique de lynchage contre Michel Vienneau après qu'il ait été tué sans raisons;
  • La mort de Michel Vienneau fut possiblement causée par Échec au crime N.-B. et des policiers;
  • Il y a un lien probable entre le délateur et l'opération policière malsaine;
  • Cette tuerie affecte tous les canadiens et canadiennes.
Nous, soussignés, Citoyens et résidant du Canada, prions le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de contraindre tous délateurs et témoins en lien à cette affaire devant une commission d'enquête publique et d'exiger que la Gendarmerie Royale du Canada dévoile toute information en sa possession relativement à cette affaire, notamment (i) le nom et l'identité du délateur de la fausse dénonciation, (ii) toutes communications tenues avant, pendant et après la commission du meurtre de Michel Vienneau relativement à cette affaire, incluant l'opération policière malsaine, (iii) toute preuve impliquant toutes forces policières et toutes personnes et agences.
Acadie—Bathurst
Libéral
Nouveau-Brunswick
Pétition présentée à la Chambre des communes le 20 juin 2018 (No de pétition 421-02572)
Réponse du gouvernement déposée le 17 septembre 2018 (Document parlementaire no 8545-421-01)
Ouverte pour signature : 29 janvier 2018 à 17 h 7 (HAE)
Fermée pour signature : 29 mai 2018 à 17 h 7 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
14
Colombie-Britannique
7
Île-du-Prince-Édouard
2
Manitoba
2
Nouveau-Brunswick
480
Nouvelle-Écosse
5
Ontario
32
Québec
130
Saskatchewan
6
Terre-Neuve-et-Labrador
1
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