e-1452 (Code du bâtiment)
- Mots-clés
- Code du bâtiment
- Conseil national de recherches du Canada
- Exploitations agricoles
- Prévention des incendies
- Protection des animaux
Langue d'origine de la pétition : Anglais
Pétition au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique
- Plus de 470 000 animaux de ferme sont morts dans des feux de grange entre janvier 2015 et novembre 2017;
- Il est très difficile d’évacuer des animaux qui se trouvent dans des cages ou des stalles pendant un incendie;
- Habituellement, ce sont des services d’incendie ruraux dont les délais d’intervention sont plus longs que ceux des secteurs urbains qui interviennent et les granges sont souvent ravagées par les flammes à leur arrivée;
- Le Conseil national de recherches révise actuellement le Code national de construction des bâtiments agricoles;
- Il n’est pas prévu que le Code national de construction des bâtiments agricoles révisé comprenne des dispositions sur la protection des animaux.
- Ouverte pour signature
- 17 janvier 2018 à 9 h 50 (HAE)
- Fermée pour signature
- 17 mai 2018 à 9 h 50 (HAE)
- Présentée à la Chambre des Communes
-
Robert Oliphant
(Don Valley-Ouest)
28 mai 2018 (Pétition n° 421-02391) - Réponse du gouvernement déposée
- 22 août 2018
Seules les signatures validées sont comptées dans le nombre total de signatures.
Province / Territoire | signatures |
---|---|
Alberta | 589 |
Colombie-Britannique | 2618 |
Île-du-Prince-Édouard | 45 |
Manitoba | 219 |
Nouveau-Brunswick | 75 |
Nouvelle-Écosse | 157 |
Ontario | 3554 |
Québec | 1090 |
Saskatchewan | 116 |
Terre-Neuve-et-Labrador | 34 |
Territoires du Nord-Ouest | 6 |
Yukon | 11 |