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e-1452 (Code du bâtiment)

42e législature
Lancée par Vicki Fecteau de Toronto (Ontario) le 17 janvier 2018 à 9 h 50 (HAE)
mots-clés
Code du bâtiment
Conseil national de recherches du Canada
Exploitations agricoles
Prévention des incendies
Protection des animaux
La période de signature est ouverte jusqu'au 17 mai 2018 à 9 h 50 (HAE)

Pétition au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique

Attendu que :
  • Plus de 470 000 animaux de ferme sont morts dans des feux de grange entre janvier 2015 et novembre 2017;
  • Il est très difficile d’évacuer des animaux qui se trouvent dans des cages ou des stalles pendant un incendie;
  • Habituellement, ce sont des services d’incendie ruraux dont les délais d’intervention sont plus longs que ceux des secteurs urbains qui interviennent et les granges sont souvent ravagées par les flammes à leur arrivée;
  • Le Conseil national de recherches révise actuellement le Code national de construction des bâtiments agricoles;
  • Il n’est pas prévu que le Code national de construction des bâtiments agricoles révisé comprenne des dispositions sur la protection des animaux.
Nous, soussignés, résidents du Canada, prions le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique d’ordonner au Conseil national de recherches de réviser sa politique et d’ajouter la protection des animaux contre le feu comme un objectif du Code national de construction des bâtiments agricoles révisé.
Don Valley-Ouest
Libéral
Ontario
Ouverte pour signature : 17 janvier 2018 à 9 h 50 (HAE)
Fermée pour signature : 17 mai 2018 à 9 h 50 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
398
Colombie-Britannique
1234
Île-du-Prince-Édouard
24
Manitoba
143
Nouveau-Brunswick
43
Nouvelle-Écosse
95
Ontario
2356
Québec
546
Saskatchewan
83
Terre-Neuve-et-Labrador
21
Territoires du Nord-Ouest
4
Yukon
9
Autres pays
35
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