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e-1405 (Eaux navigables)

42e législature
Lancée par Laura Branswell de Cranbrook (Colombie-Britannique) le 11 décembre 2017 à 9 h 50 (HAE)
mots-clés
C-385, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique)
Colombie-Britannique
Lacs
Rivières
Voies navigables intérieures
La période de signature est ouverte jusqu'au 10 avril 2018 à 9 h 50 (HAE)

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • les lacs et rivières font partie intégrante du patrimoine naturel du Canada;
  • les lacs et rivières génèrent des retombées économiques et jouent un rôle essentiel dans l’environnement;
  • la Loi sur la protection de la navigation protège le droit du public à la navigation et assure la sécurité maritime dans les eaux navigables en réglementant la construction des ponts et des barrages, entre autres, afin que les plaisanciers puissent continuer de se déplacer sur les voies navigables, et en veillant à ce que ces lacs et cours d’eau ne soient pas pollués par les eaux usées, les déchets ou d’autres substances toxiques;
  • les modifications apportées à la Loi sur la protection de la navigation en 2008 ont supprimé la plupart des lacs et des rivières de Kootenay-Columbia de la Loi;
  • le projet de loi C-385 du député Wayne Stetski rétablira les lacs et rivières de Kootenay-Columbia dans la Loi afin qu’ils soient pleinement protégés.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes d’adopter le projet de loi C-385 afin de protéger nos lacs et rivières.
Kootenay—Columbia
NPD
Colombie-Britannique
Ouverte pour signature : 11 décembre 2017 à 9 h 50 (HAE)
Fermée pour signature : 10 avril 2018 à 9 h 50 (HAE)
Province / Territoire
Signatures
Alberta
1
Colombie-Britannique
30
Ontario
4
Québec
2
Saskatchewan
1
Terre-Neuve-et-Labrador
1
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