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e-1405 (Eaux navigables)

Pétition électronique
Lancée par Laura Branswell de Cranbrook (Colombie-Britannique)

Langue d'origine de la pétition : English

Pétition à la Chambre des communes

Attendu que :
  • les lacs et rivières font partie intégrante du patrimoine naturel du Canada;
  • les lacs et rivières génèrent des retombées économiques et jouent un rôle essentiel dans l’environnement;
  • la Loi sur la protection de la navigation protège le droit du public à la navigation et assure la sécurité maritime dans les eaux navigables en réglementant la construction des ponts et des barrages, entre autres, afin que les plaisanciers puissent continuer de se déplacer sur les voies navigables, et en veillant à ce que ces lacs et cours d’eau ne soient pas pollués par les eaux usées, les déchets ou d’autres substances toxiques;
  • les modifications apportées à la Loi sur la protection de la navigation en 2008 ont supprimé la plupart des lacs et des rivières de Kootenay-Columbia de la Loi;
  • le projet de loi C-385 du député Wayne Stetski rétablira les lacs et rivières de Kootenay-Columbia dans la Loi afin qu’ils soient pleinement protégés.
Nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions la Chambre des communes d’adopter le projet de loi C-385 afin de protéger nos lacs et rivières.
Ouverte pour signature
11 décembre 2017 à 9 h 50 (HAE)
Fermée pour signature
10 avril 2018 à 9 h 50 (HAE)
Photo - Wayne Stetski
Kootenay—Columbia
Caucus Nouveau Parti démocratique
Colombie-Britannique